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Le présent Accord entrera en vigueur le quarantième jour sui- vant la date d'envoi de la dernière de ces notifications.
Article 31
Dénonciation
Chacune des deux Parties contractantes pourra dénoncer le présent Accord à n'importe quel moment en adressant à l'autre, par la voie diplomatique, un avis écrit de dénonciation; la dénonciation prendra effet un an après la date dudit avis.
En foi de quoi, les Représentants des deux Gouvernements, au- torisés à cet effet, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur
sceau.
Fait à Pékin, le
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en double exemplaire, en lan- gues française et chinoise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la
République Française
Pour le Gouvernement de la
République Populaire de Chine
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