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En supposant la dotation des Princes perpétuelle, on pourrait racheter pour £ E..2,888,000 + 3,216,611 = £ E. 6,134,611 de terres Domaniales.
Comment se ferait l'opération ? Trois combinaisons se présentent :--
Première Combinaison.
La Commission Administrative, après avis de la Commission Médicale, fixera tout d'abord le prix de rachat dû au pensionnaire et à ses ayants-droit. Ceci fait, le pen- sionnaire recherchera dans le Cahier des Charges une terre à sa convenance; le champ est vaste car, par suite du sous-lotissement qui est très avancé, on peut trouver des lots de toute contenance. Pour connaître la valeur de cette terre, il prendra le prix fixé par le Cahier des Charges, et le diminuera de 25 pour cent; ainsi, un pensionnaire dont le capital aura été fixé à £ E. 750, cherchera une terre de 1,000 livres.
Son choix fait, il le fera connaître à la Commission et au Gouvernement. Celui-ci versera, aussitot, à la Commission des Domaines, 250 livres, et s'engagera, vis-à-vis du pensionnaire, à verser pour son compte, à celle-ci, quinze annuités à 5 pour cent du capital restant, soit annuellement P. T. 7,225-27. Au vu de cet engagemeut, il sera dressé, devant les Tribunaux de la Réforme, un acte qui constituera le pensionnaire propriétaire définitif du lot qu'il aura acheté. Cet acte réservera les droits éventuels des héritiers. tels qu'ils auront été fixés par la Commission Administrative. Puis le pensionnaire entrera immédiatement en jouissance.
Il arrivera, le plus souvent, qu'il n'aura ni bestiaux, ni matériel agricole, ni machines; la terre, d'un autre côté, ne sera pas toujours nue, la Commission lui aura fait des avances qu'il faudra lui rembourser. Nous estimons que le Gouvernement devra faire au pensionnaire l'avance, remboursable en quatre ans, des fonds nécessaires que nous évaluons à 2 pour cent du capital.
Dans cette combinaison, les ventes étant faites à terme, la Commission des Domaines serait tenue d'assurer la conservation du gage, et il faudrait compter, de co chef, pour frais d'administration, une dépense annuelle de 20,000 livres pendant quinze
ans.
Voici l'économie financière de cette combinaison en la supposant complètement réalisée :-
Le Gouvernement inscrit aujourd'hui au Budget:-
Dotation des Princes..
1,971 pensions
Déficit moyen probable des Domaines
Total
£ E.
144,400
312,786
200,000
657,186
Il inserira, à l'avenir, pendant quinze ans, suivant que la dotation des Princes est viagère ou perpétuelle :-
Premier Cus, Dotation viagère des Princes.-Pour donner 5,046,611 livres de terres, 5,046,611 × 100
le Gouvernement devra en acheter, effectivement, à la Commission pour
=
£ E. 6,728,815.
75
Il paiera à la Commission, au comptant, 25 pour cent de cette somme, soit 1,682,204 livres.
£ E.
En supposant qu'il emprunte res 1,682,204 livres à 6 pour cent, il devra inscrire annuellement au Budget, pendant quinze ans, pour intérêts et amortisse-
ment
173,201
Plus quinze annuités à 5 pour cent pour amortir les £ F. 5,016,611 payables à
la Commission des Domaines dans le même délai
-486,212
Frais d'administration..
20,000
Total
679,416
Augmentation sur le chiffre actuel inserit nu Budget, £ E. 22,230.
Done, en inscrivant au Budget, pendant quinze ans, une somme de £ E. 679,416,
le Gouvernement, outre qu'il sera dégrevé de la dotation viagère des Princes et des
1,971 pensions, aura amorti pour 6,728,815 livres de l'Emprunt Domanial.
Deuxième Cas. Dotation perpétuelle des Princes.-Pour donner 6,134,611 livres de terres, le Gouvernement devra en acheter, effectivement, à la Commission, pour
6,131,611 × 100
75
= £. E. 8,179,181. I devra payer au comptant, à la Commission,
25 pour cent de cette somme, soit 2,044,870 livres.
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