CAB37-17 — Page 11

Page 11

8

£ E.

de

En supposant qu'il emprunte ces £ E. 2,044,870 à 6 pour cent, il devra inserire annuellement, pendant quinze ans, pour intérêts et amortissement, une somme

..

la Commission dans le même délai

210,345

Plus quinze annuitiés à 5 pour cent pour amortir les 6,134,611 livres payables à

591,022

Frais d'administration..

20,000

Total

821,567

Augmentation sur le chiffre actuel inscrit au Budget, £ E. 164,381.

Donc, en inscrivant au Budget 161,381 livres de plus pendant quinze ans, le Gouvernement, outre qu'il aura éteint la dotation perpétuelle des Princes et 1,971 pensions, aura amorti au delà de ce qui reste de l'Emprunt Domanial.

Dans l'un et l'autre cas nous n'avons pas fait entrer en ligne de compte les avances pour bestiaux, &c., car le Gouvernement en sera remboursé dans les conditions où il les aura faites. Dans les deux cas, aussi, nous avons supposé la capitalisation des pensions en quinze ans, ce qui, évidemment, est excessif.

Deuxième Combinaison.

Le Gouvernement emprunterait, dans le premier cas (dotation viagère des Princes) la somme de 6,728,815 livres; dans le second cas (dotation perpétuelle des Princes), la somme de 8,179, 181 livres; il verserait l'une où l'autre de ces deux sommes à la Commission des Domaines qui lui remettrait, en échange, une quantité de terres d'une valeur correspondante suivant le prix fixé par le Cahier des Charges.

Dans cette combinaison, le Gouvernement n'aurait pas à faire un premier verse- ment de 25 pour cent; il pourrait découper les terres comme il l'entendrait, co qui faciliterait singulièrement l'opération, et il n'aurait plus à payer de frais d'adminis- tration et de surveillance. Il lui suffirait, s'il empruntait à 6 pour cent, d'inscrire à son Budget une annuité, pendant quinze, dans le premier cas de 692,817 livres, et dans le second cas, de £ E. 812,182. Moyennant l'une ou l'autre des ces annuités, il serait débarrassé de suite du déficit des Domaines et, naturellement, au bout de quinze ans, des dotations et de 1,971 pensions. A l'expiration de cette période, il aurait, eufin amorti, sur l'Emprunt Domanial, dans un càs 6,728,815 livres, dans l'autre 8,179,481 livres.

Dans cette dernière combinaison, comme dans la suivante, le Gouvernement traiterait avec les pensionnaires de la même manière que la Commission traiterait avec eux dans la première.

Troisième Combinaison ou Combinaison Intermédiaire.

Le Gouvernement pourrait limiter provisoirement ses opérations de rachat à 4,251,000 livres de terres Domaniales. Moyennant cette somme, la Commission des Domaines lui remettrait 300,000 feddans. Arce ces 300,000 feddans dont le prix serait réduit de 25 pour cent, le Gouvernement pourrait éteindre des dotations et des pensions pour une somme de £E. 3,188,250, représentant la capitalisation en quinze au faux de 5 pour cent, d'une somme annuelle, inscrite au Budget de £ E. 307,163 pour dotations ou pensions.

ans,

Eu d'autres termes, au lieu d'inscrire actuellement, chaque année, au Budget pour

dotations et pensions

£ E.

307,163

Déficit des Domaines ..

::

Total

Il inserirait annuellement au Budget, pendant quinze ans, l'annuité nécessaire pour le service des intérêts et de l'amortissement de £ E. 4,251,000 à 6 pour cent, soit £ E. 437,695.

200,000

507,163

Ainsi, le Gouvernement, s'il adoptait cette troisième combinaison, réaliserait un bénéfice annuel de 69,468 livres, et, en outre, qu'il serait affranchi de £ E. 307,163 de dotations et de pensions, il se trouverait à peu près débarrassé de suite du déficit des Domaines, et aurait amorti, au bout de quinze ans, £ E. 4,251,000 sur l'Emprunt Domanial.

Conclusions.

Cette combinaison nous paraît de beaucoup préférable aux deux autres.

En effet, elle permet au Gouvernement, tout en réalisant annuellement une

Page 11

Page 11

Page 11

!