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et la concomitance dans le temps, l'exposé des faits fait état de l'utilisation de tiers fictifs (les sept premières sociétés emprunteuses) et d'un concert frauduleux avec des tiers existants (Georges TAN, les autres administrateurs de la B.M.F.L.) s'analysant comme une véritable mise en scène (réglée au terme des réunions entre les coinculpés) préalable à et n'ayant pour but que la mise à disposition des fonds de ce chef seulement, les faits, s'ils s'avéraient établis, s'analyseraient en une escroquerie prévue et réprimée par l'article 405 du Code pénal.
b.2.- Avance de U.S.D. 100 millions
Il ressort de l'exposé des faits (paragraphes 126 et suivants) qu'il est reproché à SANIMAN et à ses coinculpés d'avoir organisé la mise à disposition de ces fonds ("arranged to advance these funds". paragraphe 127) au groupe CARRIAN au travers de cinq sociétés de façade apparemment sans relation entre elles et avec le groupe CARRIAN, en huit tirages effectués entre décembre 1981 et février 1982.
La décision de mise à disposition des fonds et leur mise à disposition effective au profit de tiers fictifs (les cinq sociétés "emprunteuses"). et en concert frauduleux avec les coinculpés de SANIMAN, s'analyseraient également, comme le relèvent les réquisitions du Parquet et l'avis de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de VERSAILLES, si les faits sont établis, en des manoeuvres frauduleuses prévues et réprimées par l'article
405 du Code pénal.
En outre, cette avance de U.S.D. 100 millions aurait fait elle-même partie d'un mécanisme de "cavalerie" permettant à TAN, bénéficiaire, de provisionner des chèques donnés en garantie du remboursement d'autres prêts à des sociétés du groupe CARRAIN, accréditant ainsi vis-à-vis de la B.M.F.L. et de sa société mère la B.B.M.B.,
l'existence d'un crédit fictif de TAN et de son groupe, tout en donnant
20'd
ED T6 99 ZÞ
SIINUD ASSHAW3 HSILINE
TZ:41 266T-Þ0-42
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