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B.B.M.B. un montant de l'ordre de 800 millions de dollars U.S., représentant près de 80 % de la totalité de l'encours de la B.M.F.L. (paragraphes 113, 2 et
6).
Aux manoeuvres initiales consistant en la création et
l'utilisation des sept sociétés auraient succédé, pendant la période de mise à disposition des fonds, d'autres manoeuvres consistant en la préparation et la signature de demandes de prêt, lettres d'offres, résolutions de conseils d'administration et autres documents. Puis, alors que la presque totalité des U.S.D. 138 millions avait été déboursée et donc, selon l'exposé des faits. avant les derniers paiements (paragraphe 117. "and after nearly all the U.S.S "138 million had been released" ), SANIMAN et les autres administrateurs de la B.M.F.L.. inquiets de ce que les sept sociétés de façade pourraient être rattachées au groupe CARRIAN, auraient mis en scène la substitution à celles-ci de sept nouvelles sociétés moins transparentes: SANIMAN est expressément accusé d'avoir ordonné personnellement à Ibrahim JAAFAR, directeur général de la B.M.F.L., d'effectuer la substitution et de faire à nouveau fabriquer toute la documentation habituellement requise
(paragraphe 117).
L'exposé des faits caractérise donc l'existence de manoeuvres frauduleuses, consistant en la création et l'utilisation des sept sociétés "emprunteuses" initiales, la décision de libération des fonds, leur
libération effective en onze tirages sur la période 23 septembre 1 er
décembre 1991, et dans le cours de cette période la fabrication de la
documentation relative aux premiers emprunteurs, la décision de substitution d'un nouveau groupe "d'emprunteurs fictifs", l'ordonnancement de cette
décision et de la fabrication de la documentation correspondante. Le tout
prenant donc place d'une manière continue avant et pendant la période de
mise à disposition des U.S.D. 138 millions.
Même à considérer l'avance de U.S.D. 138 millions comme
onze prêts séparés et distincts, malgré l'unité de buts et de moyens employés
90'd
2Þ 16 99 2Þ
SIINUD ASSUaWa HSILINE
12:41 £66T-PO-42.
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