DG 111/IT
I INTRODUCTION
Poseminnot to be revealed to the Commissar other
we states.
PREFERENCES TARIPAIKES TEXTILES
Document de travail
27.2.1978
PV/mp
REV.]
- La conclusion au titre de l'AMF par la Communauté d'une vingtaine d'accords
bilatéraux avec les principaux pays bénéficiaires du SPC textile est un élément qui ne peut être ignoré pour le nouveau régime qui devrait prendre le relais des dispositions du régime actuel prévues jusqu'au 30 juin 1978.
- Le nouveau régime ne manquerait pas d'avoir des incidences à la fois sur
la liste des bénéficiaires
la catégorisation des produits textiles
l'impact des avantages préférentiels
II HENEFICIAIRES DU SPG TEXTILE
Dans le cadre du nouveau régime, tous les pays membres du groupe des 77 ayant conclus des accords bilatéraux avec la Communauté, au titre de l'AMF ou ayant pris des engagements similaires (Annexe 1)
Problèmes ACP (cfr. GUD et DG I)
Cotto formule impliqué normalement l'extension du bénéfice du SPC textile à la Roumanie qui a négocié un accord bilatéral et qui est membre du groupe du 77 et qui bénéficie déjà de préférences sur d'autres produits industriels
Il est à prévoir que la condition relative aux dispositions quantitatives (les accords bilatéraux, engagements similaires) ne constitue pas une novation (cf. ALT+ 1er AMF)
TIT CATEGORISATION DES PRODUITS TEXTI LES
Il convient tout d'abord de prévoir que tous les accords bilatéraux, qui ont été conclus, sont basés sur une classification unique. Cette classification a été mise au point, après de longs travaux techniques, menés avec tous les milieux intéressés et avec les experts textiles du Comité 113.
Les produits textiles et d'habillement sont désormais classés en fonction de leur degré de sensibilité, ce qui permet l'application de régimes différenciés par
catégories de produits.
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