TNAG-0240-FCO40-276-Entitlement-of-Hong-Kong-to-generalised-tariffs-preferences--1970 — Page 68

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(2) (Suite)

revenir sur cette question (qui soulève des problème allant au-delà du seul contexte Hong-Kong) lors de l'examen général des butoirs qui seront retenus pour les produits sensibles.

(3) Dans ce contexte la délégation néerlandaise a formulé

deux considérations de caractère général :

d'une part, en ce qui concerne les butoirs de 20% prévus pour les produits considérés comme sensibles à l'égard de Hong-Kong, la délégation néerlandaise a estimé qu'il conviendrait de retenir des butoirs plus élevés (50% prévus pour les autres produits). Cette même délégation a souligné l'importance qu'elle attache à ce que la Communauté ne s'écarte pas des orientations, en matière de butoirs, reprises dans l'offre révisée de la CEE;

G

- d'autre part, quant à la composition de la liste des

produits sensibles, cette délégation a fait part de ses préoccupations en raison du fait que certains produits - pour lesquels le plafond n'atteint pas 500 000 unités de compte y ont été inclus. Elle a. rappelé, à cet égard, les conclusions formulées au sein du Groupe des Questions Commerciales, qui quiisent à ne pas reprendre sur la liste des produits

sensibles (qui feront l'objet d'un contingent tarifaire communautaire) les produits pour lesquels les plafonds restent en deçà de ce chiffre.

I/118 f/70 (GB 31) cs

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