MUNAUTES EUROPEENNES
Le Conseil
Bruxelles, le 24 novembre 1970 I/104/70 (GB 26)
NOTE
;
Obiet Négociations Communauté/Royaume-Uni
Rapport intérimaire du Groupe ad hoc "Hong-Kong"
2.
Conformément au mandat donné par le Comité des Représentants Permanents, le Groupe ad hoc "Hong-Kong", institué dans le cadre des négociations
Communauté/Royaume-Uni a procédé, lors de ses réunions du 11 et 19 novembre 1970, à un premier examen de caractère préliminaire au sujet des problèmes d'ordre économique posés par ce territoire ainsi que des éléments techniques d'une solution possible qui devrait être recherchée dans la direction d'un traitement tarifaire spécial (1).
Ce premier examen s'est déroulé sur la base d'un certain nombre d'"Eléments de réflexions à propos du problème de Hong-Kong dans le contexte des préférences généralisées", éléments suggérés par le représentant de la Commission et qui sont repris dans le doc. 1/98/70 (GB 24). Les grandes lignes de ces suggestions ainsi que les premières réactions des délégations à leur égard sont résumées en annexe à la présente note.
.../...
(1) Il y a lieu de rappeler à ce propos que ce mandat fait
suite notamment à une démarche effectuée par le Royaume-Uni et en particulier à un aide-mémoire remis par la délégation du Royaume-Uni en date du 15 octobre 1970(cf.doc.GB/25/70) I/104 f/70 (GB 26) em
CEE
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