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3.
--Bien que d'emblée le Groupe était convenu que cet examen ne préjugcait en rien la décision de principe qui devra être prise ultérieurement quant au contexte dans lequel une solution aux problèmes spécifiques posés par Hong-Kong pourrait être présentée, le Groupe s'est toutefois, dès sa réunion du 19 novembre, heurté à une difficulté de caractère général et concernant la question
du cadre même cù une solution pourrait intervenir ("préférences généralisées"; "élargissemént"). En effet :
plusieurs délégations ont été d'avis qu'avant de s'efforcer de dégager des orientations sur le plan économique et technique, il conviendrait de définir au préalable le cadre dans lequel un régime ad hoc vis-à-vis de Hong-Kong pourra être mis au point.
En particulier la délégation néerlandaise a déclaré qu'elle n'était pas en mesure de poursuivre l'examen de certaines modalités techniques d'une solution possible aussi longtemps que les autorités de la Communauté ne se › seraient pas prononcées sur le choix relatif au cadre qui
serait en définitive retenu.
La délégation française a, pour sa part, indiqué qu'en l'absence d'une prise de position préalable de la Communauté ses autorités ne sauraient marquer leur accord à ce que des concessions soient envisagées tant dans le cadre des négociations que dans le contexte des réfé- rences généralisées. La délégation française a précisé en outre que ses autorités estiment préférable de prévoir une solution pour Hong-Kong dans le cadre des préférences généralisées.
d'autres délégations, après avoir indiqué que les hypothèses de travail retenues dans le document Ces Services de la Commission constituaient une base de travail utile, ont observé qu'à leur avis rien ne s'oppose à ce que le Groupe poursuive, en fonction du mandat existant, l'examen du contenu économique et technique possible d'un éventuel arrangement vis-à-vis de Hong-Kong.
I/104 f/70 (GB 26) em
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