TNAG-0149-FCO40-185-Cotton-textiles-to-France-1969 — Page 70

O

2.

Bonnotorio

Vêtemen

53 tonnes (dont au maxiMkuu

1 tonne pour les onts

Too

- 10.000 pairog ot 16 tonno, pour les sous-vetoments)

et articles d'habillement 69 tonnes (dont au maximum 3 ton-

b) Gestion

375.

nes pour les mouchoirs et 6 tonnes pour les chemises 80 pour hommes et garçonnets).

420

Les licences d'importation relatives aux contingents indiqués ci-dessus seront délivrées par les autorités françaises :

à concurrence de 50%, de leurs montants respectifs selon la pro- cédure utilisée antérieurement.

II

à concurrence de 50%.cur présentation de factures pro-forma visées. par les autorités de Hong-Kong portant obligatoirement indication, du poids des marohandises. En ce qui concerne la fraction des contingents ainsi gérés par le Gouvernement de Hong-Kong, lên autorités françaises délivreront les licences au fur et à mesure de la production des factures. Elles se réservent néanmoins la possibilité de demander au Gouvernement de Hong-Kong de reconsi- dérer l'octroi de certains visas au titre d'une action de coopé- ration tendant à éviter une désorganisation de marché ou une modi- fication anormale des courants commerciaux établis.

Dichositions relatives aux deuxième et troisière cxercices de 1'Accord a long terne

Des consultations auront lieu entre les deux Partios pour arrêter les modalités de répartition des contingents ouverts au titre des deuxième (Ier Octobre 1968 - 30 Septembre 1969) et troisième (Ier Octobre 1969 - 30 Septembre 1970) exercices de 14ccord à long terme sur les Textiles de Coton.

Il est d'ores et déjà prévu :

que le niveau de l'ensemble des contingents sera porté à 400 2. pour la période du Ier Octobre 1968 au 30 Septembre 1969 et 425 T. pour la période du. Ier Octobre 1969 au 30 Septembre 1970.