TNAG-0149-FCO40-185-Cotton-textiles-to-France-1969 — Page 69

JB/2

STERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES.

III E

1633

Monsieur le Conseiller,

ENCLOSURE

19 Oot. 1967

Comme suite aux discussions qui ont eu licu

Paris du 10 au 13 Octobre 1967 entre une délégation française et uno délégation du Gouvernement de Hong-Kong au sujet des contingents d'importation de textiles de coton, j'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des autorités françaises sur les dispositions suivantes

Contingents ouverts pour la période s'étendant du c 1967 au 20 sentembre 1968 (Ier exercice de l'accord u terme de Genève prorogé)

a) Répartition

Le contingent de 575 tonnes ouvert pour l'onscable dos produits cotonniers de Hong-Kong domourant soumis à restric- tionë. quantitatives sera réparti de la manière suivanté

Monsieur ROSE

Ticous

Cissus de coton écrus

Autros tiesulg

Linge de maison et articles divers en coton (y compris les rubans) autres que ceux indiqués ci-dessous

MBASSADE DE GRANDE-BRETAGNE

RIS

146 tonneD

معامل

80 tonnes (dont u „maximum 30, pour les ticsus blanchis et 20 pour les tissus imprimúa)

27 tonnes