O
2.
Bonnotorio
Vêtemen
53 tonnes (dont au maxiMkuu
1 tonne pour les onts
Too
- 10.000 pairog ot 16 tonno, pour les sous-vetoments)
et articles d'habillement 69 tonnes (dont au maximum 3 ton-
b) Gestion
375.
nes pour les mouchoirs et 6 tonnes pour les chemises 80 pour hommes et garçonnets).
420
Les licences d'importation relatives aux contingents indiqués ci-dessus seront délivrées par les autorités françaises :
à concurrence de 50%, de leurs montants respectifs selon la pro- cédure utilisée antérieurement.
II
à concurrence de 50%.cur présentation de factures pro-forma visées. par les autorités de Hong-Kong portant obligatoirement indication, du poids des marohandises. En ce qui concerne la fraction des contingents ainsi gérés par le Gouvernement de Hong-Kong, lên autorités françaises délivreront les licences au fur et à mesure de la production des factures. Elles se réservent néanmoins la possibilité de demander au Gouvernement de Hong-Kong de reconsi- dérer l'octroi de certains visas au titre d'une action de coopé- ration tendant à éviter une désorganisation de marché ou une modi- fication anormale des courants commerciaux établis.
Dichositions relatives aux deuxième et troisière cxercices de 1'Accord a long terne
Des consultations auront lieu entre les deux Partios pour arrêter les modalités de répartition des contingents ouverts au titre des deuxième (Ier Octobre 1968 - 30 Septembre 1969) et troisième (Ier Octobre 1969 - 30 Septembre 1970) exercices de 14ccord à long terme sur les Textiles de Coton.
Il est d'ores et déjà prévu :
que le niveau de l'ensemble des contingents sera porté à 400 2. pour la période du Ier Octobre 1968 au 30 Septembre 1969 et 425 T. pour la période du. Ier Octobre 1969 au 30 Septembre 1970.