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3. Lors de l'élaboration de ces propositions, le souci majeur de la Com- mission sera de trouver, compte tenu des objectifs de l'article 110 du Trei- té, un compromis équilibré entre les attitudes encore divergentes des Etats membres. A cette fin, la Commission devra aussi bien tenir compte de l'inté- rêt de la Communauté à une meilleure division internationale du travail pour une politique commerciale libérale que des intérêts de certaines industries communautaires pour lesquels une protection particulière paraît justifiée.
4.
Une première proposition qui vise l'instauration d'un régime uniforme à l'importation des produits de la céramique a été présentée précédemment au
Conseil.
La deuxième proposition concerne l'uniformisation du régime à l'im- portation des articles chaussants et fait l'objet de ce document.
II. Régimes à l'importation appliqués par les Etats membres dans le
sectour de la chaussure (ch. 54 du T.D.C.
1. Certains articles chaussants sont encore soumis à des restrictions quantitatives à l'importation dans des Etats membres. Ces restrictions ont été instaurées par crainte d'une perturbation des marchés nationaux par l'arrivée massive de ces produits en provenance des pays d'Extrême--Orient.
Des statistiques sur l'évolution de la production, des importations, des exportations et des indications comparatives de prix sont groupées à l'Annexe I 2. Elles donnent la situation de l'Industrie communautaire de la chaussure face à la future uniformisation des politiques commerciales nationales des Etats membres à l'égard des pays tiers (pays à commerce d'Etat exclus).
2. Tous les articles chaussants n'ont pas la même "sensibilité économique". En effet, les Etats membres limitent cette sensibilité à certains produits des positions tarifaires : 64.01 et 64.02, les autres positions tarifaires de ce chapitre étant libérées à l'importation dans les 4 zones. Il est égale- ment intéressant de souligner que les Etats membres n'ont pas eu recours aux dispositions de l'article 115 en ce qui concerne les produits de ces deux
positions.
(1) Il s'agit du Japon et de Hong-Kong, notamment
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