Benelux
2
: "couteaux non fermants de table, ( de cuisine ou d'office" (ex 82.09)
"cuillers, fourchettes de table
en acier inoxydable (ex 82.14)
210 tonnes
2.
[
'Cuillers, louches, fourchettes, etc.
"(position 82.14)
a) Restrictions à l'importation autonomes
France
Italie
Benelux
: (Liste "Certains pays") :
"couverts en métal autres qu'en acier
inoxydable, dorés ou argentés"
(Liste Japon) - position entière 82.14
: "cuillers, fourchettes de table en
acier inoxydable
b) Restrictions convenues avec le Japon :
Allemagne : Autolimitation des exportations -voir ci-des-
sua position 82.09
France
Italie
Benelux
: Contingent convenu pour ex 82.14 B I et
ex 82.09 voir ci-dessus
: Position entière 82.14 est contingentée pour
40.000 $
(ler octobre 1968 30 septembre 1969)
: Contingent convenu pour ex 82.14 et
ex 82.09 voir ci-dessus.
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