ANNEXE I
4
RESTRICTIONS APPLIQUERES AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS
DE COUTELLERIE DANS LES ETATS MEMBRES A L'EXCEPTION DES RESTRICTIONS A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT)
1. "Couteaux à lame tranchante ou dentelée" : (position 82.09)
a) Restrictions à l'importation autonome
France
Italie
(Liste "Certains pays") : position entière 82.09
(Liste Japon): couteaux à lame fixe (ex 82.09)
Benelux : couteaux non fermants de table, de cuisine ou
d'office (ex 82.09)
b) Restrictions convenues avec le Japon
Allemagne
: (Japon: autolimitation des exportations)
"Stainless steel table flatware" 3,3 millions
de douzaines de pièces
(ler septembre 1968 au 31 août 1969)
France
: "couteaux, autres que ceux à manche
en ivoire"
84.000
Italie
(ler avril 1968 - 31 décembre 1969)
"couteaux à manche en ivoire"
(ex 82.09
"couverts en métal autre qu'en acier (84.000
inoxydable, dorés ou argentés" (ex (
82.14 B I)
(1er avril 1968 - 31 décembre 1969)
(
30.000 $
: "couteaux à lame fixe" (ex 82.09)
(ler octobre 1968 - 30 septembre 1969)
.../...
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