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THE HONGKONG GOVERNMENT GAZETTE, 30TH SEPTEMBER, 1876.
Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra, et, au plus tard, trois mois avant la date de sa mise à exécution. Les actes de ratification seront échangés à Berne.
En foi de quoi les plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés l'ont signé à Berne, le 9 Octobre 1874.
Pour la Grande-Bretagne
99
l'Allemagne
M
l'Autriche
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11
la Hongrie
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la Belgique
le Danemark
l'Egypte
l'Espagne
les Etats Unis d'Amérique
*7
"1
la France, 3 Mai 1875
la Grèce
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l'Italie
11
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le Luxembourg
"1
la Norvège
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les Pays-Bas
32
le Portugal
la Roumanie
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la Russie
11
la Serbie -
"5
la Suède
la Suisse
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la Turquie
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The present Treaty shall be ratified as soon as possible, and, at the latest, three months previous to the date on which it is to come into force. The acts of ratification shall be exchanged at Berne.
In faith of which the plenipotentiaries of the Governments of the Countries above enumerated have signed it at Berne, the 9th October 1874.
WM. JAS. PAGE.
STEPHAN.
GÜNTHER.
LE BARON DE KOLBENSTEINER. PILHAL.
M. GERVAY.
P. HEIM. FASSIAUX. VINCHENT. J. GIFE. FENGER.
MUZZI BEY.
ANGEL MANSI.
EMILIO C. DE NAVASCÜES.
JOSEPH H. BLACKFAN.
B. D'HARCOURT.
A. MANSOLAS. ALB. BÉTANT. TANTESIO.
VON ROBE. C. OPPEN.
(HOFSTEDE.
PROTOCOLE FINAL.
B. SWEERTS DE LANDAS WYBORGH.
EDUARDO LESSA.
GEORGE F. LAHOVARI.
BARON VELHO.
Georges PoGGENPOHL,
MLADEN Z. RADOJKOVITSCH.
W. Roos.
EUGENE BOREL.
NAEFF.
DR. J. HEER.
YANCO MACRIDI.
Les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des pays qui ont signé aujourd'hui le traité concernant la création d'une Union générale des Postes, sont convenus de ce qui suit:
Dans le cas où le Gouvernement français, qui s'est réservé le protocole ouvert et qui figure en conséquence au nombre des parties contractantes au traité sans y avoir encore donné son adhésion, ne se déciderait pas
à le signer, ce traité n'en sera pas moins définitif et obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui.
En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la même force et la mêine valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédé- ration suisse et dont une copie sera remise à chaque partie.
Berne, le 9 Octobre 1874.
2°
de
des i
(Suivent les signatures des délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche- Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Egypte, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède, de la Suisse, et de la Turquie.)
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