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No. 87.

THE HONGKONG GOVERNMENT GAZETTE, 6TH MAY, 1876.

GOVERNMENT NOTIFICATION.

His Excellency the Governor has been pleased to recognize provisionally, and until further notice, ADOLF ANDRÉ, Esquire, as in charge of the Consulate-General of Austria-Hungary, during the absence of BARON DE OVERBECK.

By Command,

J. GARDINER AUSTIN, Colonial Secretary.

Colonial Secretary's Office, Hongkong, 3rd May, 1876.

No. 88.

GOVERNMENT NOTIFICATION.

The following copy of a Treaty and of a Treaty of Commerce concluded between France and the Kingdom of Annam, is published for general information.

By Command,

Colonial Secretary's Office, Hongkong, 3rd May, 1876.

TRAITÉ.

CONCLU À SAIGON

ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME D'ANNAM

le 15 Mars 1874.

J. GARDINER AUSTIN, Colonial Secretary,

Son Exc. le Président de la République française et S. M. le Roi de l'Annam, voulant unir leurs deux pays par les liens d'une amitié durable, ont résolu de conclure un traité de paix et d'alliance remplaçant celui du 5 juin 1862, et ils ont en conséquence nommé leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir:

Son Exc. le Président de la République française:

Le Contre-Amiral Dupré, Gouverneur et Commandant en chef de la Basse-Cochinchine, grand- officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique, etc.

Et S. M. le Roi de l'Annam:

Le-tuan, Ministre de la justice, premier ambassadeur, et Nguyen-van-tuong, premier conseiller du ministre des rites, deuxième ambassadeur, qui, après communication de leurs pouvoirs respectifs. trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER.

Il

y

aura paix, amitié et alliance perpétuelles entre la France et le royaume d'Annam,

ART. 2.

Son Exc. le Président de la République française, reconnaissant la souveraineté du Roi de l'Annair et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner, sur sa demande et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume.

ART. 3.

En reconnaissance de cette protection, S. M. le Roi de l'Annam s'engage à conformer sa politique extérieure à celle de la France et à ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles.

Cet engagement politique ne s'étend pas aux traités de commerce. Mais, dans aucun cas, S. M. le Roi de l'Annam ne pourra faire avec une nation, quelle qu'elle soit, de traité de commerce en désaccord avec celui conclu entre la France et le royauine d'Annam, et sans en avoir préalablement informé le gouvernement français.

Son Exc. le Président de la République s'engage à faire à S. M. le roi de l'Annam, don gratuit: 1° De cinq bâtiments à vapeur d'une force réunic de cinq cents chevaux, en parfait état, ainsi que leurs chaudières et machines, armés et équipés, conformément aux prescriptions du règlement d'armement;

2o De cent canons de sept à seize centimètres de diamètre, approvisionnés à deux cents coups par pièce;

3° De mille fusils à tabatière et de cinq cent mille cartouches.

Ces bâtiments et armes seront rendus en Cochinchine et livrés dans le délai maximun d'un an, ‹ partir de la date de l'échange des ratifications,

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