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5.
produit:
Sont jointes à une demande de blocage d'un
a)
une déclaration précisant les motifs qui donnent lieu de croire que la personne faisant l'objet de l'enquête ou des procédures a profité du trafic
des drogues;
b)
c)
d)
el
f)
une description du bien devant être soumis à des mesures de blocage et, si possible, une indication du lieu où il se trouve;
une déclaration indiquant le nom de la ou des
personne(s) en possession du bien en cause, leur lien avec l'objet de l'enquête ou des procédures et leur rapport avec l'infraction en cause;
une déclaration précisant les motifs qui permettent de croire que le bien en question constitue le produit du trafic des drogues;
une déclaration relatant toutes les circonstances pouvant indiquer qu'une infraction a été commise
le territoire de la Partie requise;
une description des éléments de preuve pouvant être utilisés dans le cadre de procédures sur le territoire de la Partie requise; et
g)
une description de la nature des procédures en cours ou sur le point d'être engagées.
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