TNAG-1905-FCO40-2709-Hong-Kong-Vietnamese-refugees-voluntary-and-mandatory-repat-1989 — Page 233

PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES

No. du Projet 89/TF/SRV/LS/450/RET (a)

Agent d'execution: Le Ministère du Travail

des Invalides et des Affaires Sociales de la Republique Socialiste du Vietnam.

Titre du Projet : Assistance aux vietnamiens rapatrie's volontairement.

(102)

UN ARRANGEMENT conclu entre le MINISTERE DU TRAVAIL-DES INVALIDES ET DES AFFAIRES SOCIALES DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM (ci-après denommé "Le Ministère") d'une part, et le HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (ci-après dénomme "Le Haut Commissaire") d'autre part, à la suite d'une demande d'assistance que le Ministère a présentée au Haut Commissaire en vue de la mise en oeuvre d'un projet destiné venir en aide aux rapatriés visés, dans les conditions prévues par la description de projet jointe en annexe au present Arrangement (Annexe A).

(104)

CONSIDERANT que le Comité exécutif de Programme du Haut Commissaire a approuvé une allocation sur laquelle ledit projet peut être financé:

(108) ET CONSIDERANT que le Haut Commissaire a allque SE.U. 100.000 repré- sentant sa contribution initiale au montant total des crédit nécessaires au projet estimes a $E.U. 359.500 le solde devant être versé en temps utile, sous reserve des credit disponibles;

(109)

Le parties au présent Arrangement SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS CI-APRES:

1. Le Ministère:

A

ih

(110)

(1) utilise la contribution du Haut Commissaire pour la mise en ceuvre du projet conformément à la description de projet et au budget joints en annexe (Annexe A et B, respectivement); (2) le montant global du budget - 359.500 SE U. ci-dessus mentionné

ne pourra être modifié pour compenser une éventuelle parte`fi- nancière résultant de l'inflation ou de la fluctuation du taux de change;

(3) est autorise à apporter des modifications aux postes budgétaires

figurant à l'Annexe A jusqu'à concurence de 10% à condition que les dépenses n'excèdent pas l'allocation du Haut Commissaire; toute modification de plus de 10% qui pourrait se reveler neces- saire à la bonne execution du projet doit faire l'objet d'abord de consultations avec le Haut Commissaire, puis d'une révision écrite du présent Arrangement; l'utilisation de la réserve pour imprévus ('il en est constitué une) doit faire l'objet de con-

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