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1. La garantie par la Communauté de l'acceptation des certificats d'ori-
gine "de transit".
2. Moyennant l'engagement de Hong Kong de ne pas délivrer de certificats d'origine "de transit" au-delà de certaines limites (équivalentes aux contingents et seuils de sortie).
3. Cet arrangement serait garanti par un système particulier de double
contrôle (licence d'exportation).
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L'avantage de ce système serait qu'il ne ferait que fixer certaines limite à l'utilisation des certificats d'origine "de transit", sans établir de limites quantitatives formelles pour ces produits juridiquement exclus de L'accord.
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