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3 -
Pour les catégories de produits des autres groupes ne faisant pas l'objet d'un
contingent quantitatif seul sera prévu un plafond tarifaire communautaire ;
- Il est à noter que les dispositions relatives à la flexibilité retenue dans
les accords AMT (anticipation, report, transport) ne seront pas d'application
dans le cadre du SPG textile ;
L'année de référence pour l'exercice SPG 1978 (1 juillet au 31 décembre) est
l'année 1976. Toutefois pour les années suivantes les calculs devront être
basés chaque fois sur la dernière année statistique connue
3) Différenciation selon les bénéficiaires
Les bénéficiaires seront classés en deux catégories; dans la première catégorie
les pays compétitifs
seront réduits sur le plan du volume.
: les avantages qui leur sont accordés
Dans la deuxième catégorie tous les autres bénéficiaires recevront des avantages
quantitatifs plus importants.
Il reste à trouver des critères objectifs pour justifier cette différenciation
(cfr. GID + DG I).
Comme première hypothèse de travail, la première catégorie a droit à 50% du
butoir normal et comprend Hong-Kong, Corée, Macao et Roumanie (critère cfr. DG I et GUD)
V EVALUATION DE L'OFFRE 1978
a) Produits textiles, autres que jute et coco (AMF et non AMF) Annexe IV
En retenant comme base un nombre de 20 pays susceptibles , pour chacune des catégories de produits, d'atteindre le butoir, (soit 11.821 T pour Hong-Kong, Macao, Corée et Roumanie, et 23.522 T pour 16 autres pays) l'offre 1978 se situera aux environs de 420.000 T (préférence : 30 à 50%), ce chiffre devant être comparé à l'offre 1977, qui était environ de 76.000 T (préférence: 100%) (annexe I et II)
Le coefficient 20 constitue une base réaliste, puisque les vingt fournisseurs retenus représentent plus de 90% du total de nos importations, et sauf exception, il existe pratiquement pas de produits pour lesquels plus de 20 fournisseurs
entrent en ligne de compte
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