TNAG-0387-FCO40-433-Exports-of-non-cotton-textiles-from-Hong-Kong-to-the-EEC-1973 — Page 73

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Maintien de la libération existante et suspension des restric- tions quantitatives encore en vigueur, pour la durée de l'accord d'autolimitation, sous réserve de l'acceptation par Hong-Kong d'une clause de sauvegarde du type de celle figurant à l'arti- cle 8 de l'accord CEE/Yougoslavie sur le commerce des textiles de coton (1)。

(1) Réserve d'attente de la délégation allemande en ce qui

concerne la clause de sauvegarde

S/704 £/73 (COMER 141) (Annexe T)