-7-
Enfin, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les contingents tarifaires communautaires seraient répartis entre les Etats membres, le Groupe ad hoc "Hong-Kong" a noté que l'ensemble des questions afférentes au partage des contingents fait actuellement l'objet d'un examen approfondi au sein du Groupe de travail "contingents tarifaires" auprès de la Commission (1), lequel soumettra son rapport et des suggestions au Groupe des questions commerciales.
(1) La prochaine réunion de ce Groupe est prévue pour le
13 janvier 1971.
I/118 f/70 (GB 31) cs
:
No comments yet.
Private notes are available after approval.