TNAG-0149-FCO40-185-Cotton-textiles-to-France-1969 — Page 81

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES

5° S/direction

CC/HB

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Monsieur le Conseiller,

26 May

34

Comme suite aux conversations qui ont eu lieu à Hong-Kong les 11 et 12 Mars 1969 entre une délégation française et une délégation du Gouvernement de Hong-Kong au sujet des contingents d'importation de textiles de coton ouverts au titre du 2ème exercice de l'Accord à long terme de Genève prorogé du Ier Octobre 1968 au 30 Septembre 1969, j'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des autorités françaises sur les dispositions suivantes :

1) Montant et répartition_des_contingents.

Compte-tenu des reports initialement prévus dans la limite de 5% au titre de l'exercice antérieur, les contingents ouverts pour l'ensemble des produits cotonniers de Hong-Kong demeurant soumis à restrictions quantitatives seront portés à 420 T. pour la période s'étendant du Ier Octobre 1968 au 30 Septem- bre 1969 et répartis de la manière suivante :

tissus écrus

autres tissus

linge de maison et ar-

160 T. 90 T.

ticles divers en coton (y compris les rubans)

autres que ceux indi- qués ci-dessous bonneterie

vêtements et articles d'habillement

30 T. 60 T.

(dont au maximum 1,1 T. pour

les gants 11.000 paires - et 20 T. pour les sous-vêtements)

www

80 T. (dont au maximum 3,5 T. pour les mouchoirs et 7 T. pour les che- mises pour hommes et garçonnets

onsieur WILCOX

Conseiller Commercial près

Ambassade de Grande-Bretagne

à PARIS

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