ANNEYE I 4
RIMES A L'IMPORTATION APPLIQUES PAR LES
ETAS MEMBRES VIS A "IS DES PAYS IRS A
L EXCLUSION DES PAYS A COMMERCE D'ETAT
1. Protection tarifaire des roulements
84.62
Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets cu à rouleaux de toute forme )
2. Restrictions autonomes à l'importation
Italio :
France :
18%
K.R.
9% (1)
Il existe une interdiction d'importation en ce qui concerne les
roulements en provenance du Japon
Les importations sont libérées en France. Toutefois, ces articles
sont soumis à la procédure du "visa technique".
Benelux : Les importations sont libérées.
Allemagne:
Les importations sont libérées.
N.B.:
Il convient d'ajouter que la France et le Benelux peuvent
faire jouer à tout moment une clause de sauvegarde incluse
dans leur accord avec le Japon. Ce qui aurait pour conséquence
l'arrêt des importations en provenance du Japon.
(1) Taux du droit, résultant des négociations du "Kennedy-Round".
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