ex 69.12
1
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette
en autres matières céramiques
A
en terre commune
B
en grès
A
-
en autres matières céramiques
Article 3
Une procédure communautaire de surveillance, au sens de l'ar- ticle 1 du règlement 2045/68 du Conseil, est introduite pour
les positions suivantes :
69.11
69.13
ex 69.12
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en
porcelaine
importation en provenance de Hong-Kong
Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'or-
nementation ou de parure
- importation en provenance du Japon
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en
autres matières céramiques
A
en terre commune
B
en grès
D en autres matières céramiques
ww
importation en provenance du Japon
ex 85.25 Isolateurs en toutes matières
Ben matières céramiques
C en matières plastiques artificielles ou en fibres de
verre
D - en autres matières
importation en provenance du Japon
.../...
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