TNAG-0139-FCO40-175-Effect-of-EEC-common-commercial-policy-on-Hong-Kong-exports-1969 — Page 240

}

Italie (Liste Japon)

7

Isolateurs en porcelaine, en faïence, en grès, en terre commune

cuito

b) Restrictions convenues avec le Japon

Allemagne

Isolateurs en matières céramiques (comme ci-dessus: restrictions autonomes)

France

Contingent global de 2,0 millions de DM (1968)

(1,5 millions de DM 1967)

Isolateurs de l'ex-position 85.25 B

Contingent global de 130.000 US-, dont

10.000 US-$ au minimum pour les isolateurs de plus de 7.000 V

Italie

(1.4.1966 - 31.3.1967)

Isolateurs en faïence (stoneware), porcelaine, terre commune

Contingent global de 180.000 US-$, dont

jusqu'à 35.000 US-$ pour les isolateurs

pour courant à basse tension

(1.10.1968 - 30.9.1969)

c) Mesures de sauvegarde sur base de l'article 115 du Traité CEL

néant

Page 240Page 241