}
Italie (Liste Japon)
7
Isolateurs en porcelaine, en faïence, en grès, en terre commune
cuito
b) Restrictions convenues avec le Japon
Allemagne
Isolateurs en matières céramiques (comme ci-dessus: restrictions autonomes)
France
Contingent global de 2,0 millions de DM (1968)
(1,5 millions de DM 1967)
Isolateurs de l'ex-position 85.25 B
Contingent global de 130.000 US-, dont
10.000 US-$ au minimum pour les isolateurs de plus de 7.000 V
Italie
(1.4.1966 - 31.3.1967)
Isolateurs en faïence (stoneware), porcelaine, terre commune
Contingent global de 180.000 US-$, dont
jusqu'à 35.000 US-$ pour les isolateurs
pour courant à basse tension
(1.10.1968 - 30.9.1969)
c) Mesures de sauvegarde sur base de l'article 115 du Traité CEL
néant
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