1
}
Allemagne
France
Italie
Benelux
- 13
2.160 2.160 tonnes
225 tonnes
1.980 tonnes
2.205 tonnes
1
b) Indépendamment de ce contingent, il convient de reconduire
pour la Communauté entière celui qui est appliqué par
l'Allemagne pour des produits céramiques avec décor typique
d'Extrême-Orient, les produits de la position 69.13 étant exclus (voir ci-dessus B 1 d). Le contingent qui existait
jusqu'à maintenant en Allemagne n'ayant été que partiellement
utilisé et compte tenu de la situation actuelle du marché dans
les autres Etats membres, il convient de prendre comme base un montant de 1 million de US $, soit 1.600 tonnes.
Pour permettre l'adaptation progressive des marchés des
Etats membres aux conditions d'un marché commun intégré, il
est proposé de fixer à 10%, soit 160 tonnes, la réserve
communautaire prévue à l'article 2 alinéa 5 du règlement 2043/68. Le reste, soit 1.440 tonnes, sera attribué à
l'Allemagne.
C ISOLATEURS EN MATIERES CERAMIQUES
-
(pos. 85.25 )
Les isolateurs en caoutchouc durci (position ex 85.25 A)
ne sont plus soumis à des restrictions quantitatives dans aucun
Etat membre. L'ensemble des autres isolateurs n'est protégé qu'en France; l'Allemagne et l'Italie se limitent à la protection des
isolateurs en matières céramiques et l'Allemagne exclut encore un petit sous-groupe des isolateurs d'appareils en connexion.
avec parties métalliques.
Un examen du marché et des importations en provenance du
Japon a montré qu'à l'heure actuelle oes importations ne peuvent pas être considérées comme menaçant la situation du marché communautaire. En 1967, la Communauté a produit environ
60.000 tonnes d'isolateurs en matières céramiques tandis que
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