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5 bis
-
Le Conseil est, par conséquent, prié de l'incorporer égale-
M
ment dans la liste commune de libération. De cette façon, tout l'ensemble du chapitre 69 du TDC sera couvert par une règle- mentation uniforme dans la Communauté en ce qui concerne les pays tiers repris à l'annexe II du règlement 2041/68 du Conseil, une fois le règlement dont le projet ci-joint (annexe I-5) est proposé par la Commission, sera approuvé
par le Conseil.
III Mesures concernant des produits
G
spécifiques
A - CARREAUX (de mosaïque, etc..) Positions 69.07 et 69.08 (1)
1. Détermination du régime communautaire à l'importation
a) Carreaux, etc..., non vernissés ni émaillés (pos. 69.07)
Un examen des importations réalisées ainsi que des restrictions
.../...
(1) Voir en annexes I-3, p. 1 et 1-4, p. 1 les données statistiques et l'aperçu sur les régimes à l'importation.
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