7
- 4 bis
Les positions 69.07 et 69.08 sont soumises totalement ou en partie à des restrictions quantitatives à l'importation dans trois zonos de la Communauté, tandis que pour la quatrième une autolimitation à l'exportation a été convenue avec le
Japon.
On constate une situation semblable en ce qui concerne les positions 69.11, 69.12 et 69.13 ainsi que les isolateurs en matière céramique de la position 85.25.
+
3
Les données statistiques figurant à l'annexe I montrent l'évolution de la production des importations et des exportations de ces produits.
:
L'annexe 1-4 donne des indications détaillées sur les régimes à l'importation dans les différents Etats membres.
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