TNAG-0139-FCO40-175-Effect-of-EEC-common-commercial-policy-on-Hong-Kong-exports-1969 — Page 204

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constituerait une simple compensation" des restri tions à appliquer à d'autres produits du même chapitre, elle pourrait être prise à titre définitif; la Commission est d'avis que do telles mesures de libération devraient être envisagées à l'in- térieur du chapitre 69 concernant la céramique, ainsi qu'il est

exposé plus loin ;

par contre, la Commission est d'avis que, dans la mesure où l'effet de la libération envisagée dépasserait celui des res-

trictions prévues pour le même secteur, celle-ci ne devrait pas être décidée de façon définitive, mais devrait faire l'objet d'une négociation de la Communauté avec le pays tiers en cause; dans le cas du Japon notamment, en offrant d'importantes libé- rations dépassant la simple "compensation", la Communauté devrait demander des contreparties équivalentes et, en particulier, la suppression des mesures restrictives à l'importation appliquées per le Japon et qui, on le sait, sont encore considérables.

II Uniformisation des régimes à l'importation

dans le secteur de la céramique ( chapitre 59 du TDC)

Parmi les positions encore soumises à des restrictions quanti- tatives à l'importation dans tous ou plusieurs Etats membres, les produits de l'industrie céramique rovêtent une importance particulière.

Dans la Communauté, l'industrie de la céramique, dont certains secteurs de production sont en stagnation, est très sensible à l'im- portation des produits offerts à des prix excessivamentbas par le Japon et Hong Kong notamment. Le risque de perturbation du marché commu- nautaire se concentre sur 3 groupes de produits, à savoir :

- les carreaux ( de mosaïque ): positions 69.07 et 69.08,

-

la vaisselle : positions 69.11 et 69.1:

- les isolateurs en matière céramique ( position ex 85.25)

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گیا