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Comme suite à la demande du Conseil, la Commission a l'intention de lui soumettre, au cours de cette année, des propositions couvrant la quasi totalité des produits pour lesquels les Etats membros appli- quent encore des régimes à l'importation divergents. La Commission compte grouper ces propositions en secteurs industriels, au fur et
En annexe. I-2 à mesure de l'avancement de ses travaux préparatoires.
on trouvera l'énumération de ces secteurs ainsi que la liste de toutes les positions tarifaires du domaine industriel, suivant l'ordre des chapitres du TDC, pour lesquelles les régimes à l'importation restent à unifier. La Commission se réserve de faire ultérieurement des propositions semblables pour des pr duits agricoles non soumis à une organisation de marché, tandis que pour les autres, l'unifor- misation du régime à l'importation s'intègrera dans l'organisation du marché envisagée.
tant de
Dans l'élaboration de ces propositions, la Commission sera guidée par le souci de trouver, compte tenu des objectifs de l'article 110 du Traité, un compromis équilibré entre les politiques différentes des Etats membres. En même temps, elle tiendra compte l'intérêt qu'a là Communauté de contribuer, par une politique com- merciale libérale, à une meilleure division internationale du travail, que des intérêts justifiés de certaines industries communautaires. Ainsi la Commission inclura, en particulier, de noueaux produits dans
lorsqu'aucun préjudice grave pour la la liste communc de libération 1 production communautaire ne risquera de se produire(voir articles 3 et 4 du règlement 2041/68 ) Par contre, des contingents pourront être instaurés au cas où de tels risques seraient à craindre. Les contingents communautaires à introduire devront être gérés de façon à assurer aux ressortissants de tous les Etats membres l'accès aux importations afin de garantir le caractère communautaire du contin- gent et d'éviter un cloisonnement du Marché commun.
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