TNAG-0139-FCO40-175-Effect-of-EEC-common-commercial-policy-on-Hong-Kong-exports-1969 — Page 139

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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

COM(69) 644 final

Bruxelles, le 24 juillet 1969

14/0/1

CONFIDENTIEL

Proposition de

REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL

concernant l'instauration d'un régime uniforme à l'importation dans la Communauté à l'égard des pays tiers repris à l'annexe II du règlement 2041/68 du Conseil

pour le secteur de la coutellerie

(présentée par la Commission au Conseil)

COM(69) 644 final