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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(69) 644 final
Bruxelles, le 24 juillet 1969
14/0/1
CONFIDENTIEL
Proposition de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
concernant l'instauration d'un régime uniforme à l'importation dans la Communauté à l'égard des pays tiers repris à l'annexe II du règlement 2041/68 du Conseil
pour le secteur de la coutellerie
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(69) 644 final