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De cette façon, tout l'ensemble du chapitre 66 du T.D.C. sera cou- vert par une règlementation uniforme dans la Communauté en ce qui concerne les pays tiers ropris à l'annexe II du règlement 2011/68 du Conseil, une fois que le règlement dont le projet ci-joint (annexo I - 5) cst proposé par la Commis- sion, aura été approuvé par le Conseil.
II. Mesures concernant des produits spécifiques
A. Parapluies etc. (parapluies, ombrelles, parasols et similaires) (pos.66.01)(1)
1. Détermination du régime communautaire à l'importation
a) Parasols de terrasse, de jardin, parasols-tentes et similaires (pos. ex 66.01;
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Un examen dos importations réalisées ainsi que des restrictions oxistan- tes montre qu'à l'heur actuelle les parasols de terrasse, de jardin, les parasols-tentes et similaires ne sont pas particulièrement sensibles.
Il est vrai que ces produits font encore l'objet de restrictions quanti- tatives dans trois zones de la Communauté (2); cola provient principalement do c que ces produits sont réunis sous une position tarifaire commune (66.01) avec les parapluics et ombrelles, qui, eux, sont beaucoup plus sensibles. L'évc- lution des importations (3) de ces dernières années ne révèle pas d'augmentatior menaçants. In 1963 la CEE a importé du Japon 95.231 de ces parasols et 40.582 de Hong-Kong (pour un montant total d'importations de 3,5 millions de parapluies en provenance du Japon et de 2,4 millions en provenance de Hong-Kong).
Par conséquent, il est proposé d'admettre des importations libres des parasole de terrasse, de jardin, des parasols-tentes et similaires dans la Communauté, cn los soumettant cependant à une procédure communautaire de sur- veillance selon l'article 1 du règlement 2045/68 en ce qui concerne les impor- tations en provenance du Japon et de Hong-Kong compte tenu de la possibilité d'augmentations importantes des importations.
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...
(1) Voir en annex I - 3, p. 1 ct I - 4, p. 1 les donnécs statistiques at
on ann、x. l'aperçu sur les régimes à l'importation.
(2) L'autclimitation convenue entre l'Allemagne et le Japon pour les parapluies
no s'ét :nd pas à cos produits.
(3) Voir en annexe I- 3, p. 3 les données statistiques.
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