TNAG-0139-FCO40-175-Effect-of-EEC-common-commercial-policy-on-Hong-Kong-exports-1969 — Page 117

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Considérant qu'il convient également de prévoir que le Comité de gestion, institué par l'article 9 du règlement 2043/68 du Conseil, doit se réunir

dans le courant des premières mois de l'année contingentaire afin de ré-

examiner les modalités de répartition et de gestion du contingent commu-

nautaire,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

Le présent règlement est applicable aux importations dans

la Communauté des produits des positions tarifaires n° 64.01, 64.02 en provenance des pays tiers, repris à l'annexe II du règlement 2041/68

du Conseil.

Article 2

(1)

La liste de libération reprise à l'annexe I du règlement 2041/68

du Conseil est complétée comme suit :

64.01

64.02

(2)

ex 64.02 B

chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle

chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artifi- ciel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle

La libération des produits de la sous-position

chaussures en matières textiles avec semelles extérieures en caoutchouc ou matières plastiques artificielles à l'exclusion des chaussures d'intérieur

ne s'applique pas au Japon ou à Hong-Kong

.../...

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