- 3-
Considérant qu'il convient également de prévoir que le Comité de gestion, institué par l'article 9 du règlement 2043/68 du Conseil, doit se réunir
dans le courant des premières mois de l'année contingentaire afin de ré-
examiner les modalités de répartition et de gestion du contingent commu-
nautaire,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
Le présent règlement est applicable aux importations dans
la Communauté des produits des positions tarifaires n° 64.01, 64.02 en provenance des pays tiers, repris à l'annexe II du règlement 2041/68
du Conseil.
Article 2
(1)
La liste de libération reprise à l'annexe I du règlement 2041/68
du Conseil est complétée comme suit :
64.01
64.02
(2)
ex 64.02 B
chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle
chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artifi- ciel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle
La libération des produits de la sous-position
chaussures en matières textiles avec semelles extérieures en caoutchouc ou matières plastiques artificielles à l'exclusion des chaussures d'intérieur
ne s'applique pas au Japon ou à Hong-Kong
.../...
x