----vis de long-Kong.
Allemagne 5.50.000 paires
France
Italie
18.000 paires
200.000 paires
14.
TOTAL CEE 7.353.000 paires
Benelux 1.185.000 paires
La réserve communautaire prévue comme ci-dessus est de 10%, soit
735.000 paires; la nouvelle répartition communautaire sera la suivante :
→
Allemagne 5.355.000 paires
France
17.000 paires
Italie
186.000 paires
Benelux 1.066.000 paires
8. Chaussures définies selon un critère de destination d'usage
-pantoufles et chaussures d'intérieur (ex. 64.02).
Les pantoufles et chaussures d'intérieur dont il est question dans co chapitre n concern nt que l ́s chaussur s nxtil.s d la position 64.02. Les chaussures similaires en caoutchouc, en matière plastique ou avec lo dessus en cuir, sont incluses dans les articles qui ont été traités dans les chapitres précédents. Les chaussures des positions 64.03 t 64.04 étant libérées dans les quatre zones de la C... sont incluses dans la liste des produits libérés, annexéc au règlement CE n° 2041/68 du Conscil.
Des restrictions autonomes at conventionnelles à l'importation da ce type de chaussures en provenance du Japon sont appliquées par l'Italis. Une partie du contingent ouvert dans le cadre d'un accord commercial est réservée pour les chaussures en matières textiles avec scmellos extéricures en cuir. Les autres Etats membres ont libéré cos articles chaussants. Lors du "Kennedy Round", les produits en cause ont été placés en exception totale. La protection tarifaire s'établit par un taux de 20 ad valorem.
1
21%).
La production communautaire de ce genre d'articles est en baisse constante de 1963 à 1967 (de 135 millions à 107 millions de paires = Ce recul cst dû principalement à une diminution de la production de la Franco et de l'Allemagne, respectivement premier et deuxième Etat produc- teur de la C.B.B. Si le Benelux maintient sa production au même niveau
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