TNAG-0139-FCO40-175-Effect-of-EEC-common-commercial-policy-on-Hong-Kong-exports-1969 — Page 101

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Bien entendu en ce qui concerne la gestion des continguts cu

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s'il n'est pas encore possible d'envisager une solution définitive répondant entièrement aux exigences de la gestion communautaire selon les règles du Traité. Il s'avère pour le moment nécessaire de tenir compte pendant une phase intermédiaire des courants d'importation actuellement existent. Toutefois pour éviter le danger de cloisonnement, du Marché Commun, qui pourrait résulter du mantien de la gestion nationale des contingents, il est apparu, notamment, indispensable d'instituer une réserve communautaire dont le montant élevé garantit, dansla mesure du possible, l'accès égal des importateurs au contingent communautaire.

Comme unité de grandeur, la paire est la mesure la mieux appropriée aux articles en cause.

Le volume de ces contingents sera calculé sur la base des contingents s'ils existent ou des importations réalisées en 1967 (1). Ce qui donne :

vis-à-vis du Japon

Allemagne 1.100.000 paires

France

228.000 paires

TOTAL CEE 1.579.000 paires

Italie

Benelux

6.000 paires

245.000 paires

En vue d'assurer une adaptation progressive des marchés des Etats membres aux conditions d'un marché communautaire intégré, il est proposé de fixer à 10%, soit 159.000 paires, la réserve communautaire prévue à l'article 2 alinéa 5 du règlement 2043/68. Le reste sera réparti corme suit :

Allemagne

France

Italie

Benelux

990.000 paires

205.000 paires

5.000 paires

220.000 paires

(1) voir les statistiques en annexe I-3

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