CO885-(18-19) — Page 156

PUBLIC RECORD OFFICE

Reference :-

TTTTT C.O.885

بالا

18 PUBLIC RECORD OFFICE, LONDON

ALLY WITHOUT PERMISSION OF THE BE REPRODUCED PHOTOGRAPHIC-

COPYRIGHT PHOTOGRAPH-NOT TO

28

La Grande Bretagne ayant modifié ses vues, il n'est pas douteux que les Puis- sances de l'Union soient disposées à entrer en pourparlers avec le Gouvernement Russe sur la base de la note du Comte Lamsdorff.

Au cas où le Gouvernement Impérial préférerait rechercher d'autres combi- naisons pour entrer dans l'Union sucrière, il n'est pas besoin d'ajouter qu'elles serai- ent examinées avec le désir d'aboutir à une entente.

Il en est qui dès maintenant peuvent être signalée comme susceptibles de donner les garanties nécessaires et que nous estimons même de beaucoup préférable.

Cest, en premier lieu, la réduction de la surtaxe douanière à un chiffre à déterminer, suffisant pour assurer la complète protection du marché intérieur. Au cours de la mission dont le Baron Korff avait été chargé en 1903 par le Gouverne- ment Russe auprès de la Commission permanente, pour développer la proposition du Comte de Lamsdorff, cet envoyé avait admis la possibilité d'une discussion sur ce point; il avait seulement fait des réserves sur le chiffre de 10 francs indiqué par un délégué belge; Monsieur Beaudouin. Voici d'ailleurs sa réponse telle qu'elle figure au procès verbal de la séance du 23 Octobre, 1903, revu par lui.

Monsieur le Baron Korff croit savoir que le Gouvernement Russe pourrait consentir à diminuer la surtaxe actuelle de manière à donner à son industrie une protection à peu près analogue à celle accordée à l'industrie des pays contractants. Mais quant au taux même de la surtaxe, il ne croit pas possible de le discuter sans avoir tous les éléments d'appréciation nécessaires; il considère qu'un calcul approxi- matif, comme celui indiqué ci-dessus, non appuyé sur des chiffres précis, tels que les prix de vente pour l'exportation des sucres de différentes origines, les prix de trans- port, les prix de vente dans les différents rayons de la Russie, &c., ne saurait être justifié."

Cet échange de vues pourrait peut-être servir de base à une reprise de la question.

dans

A défaut de cette combinaison ou de la limitation des exportations, il en est une autre, qui pourrait être réalisée, semble-t-il, facilement. Aux termes des Articles 4 et 5 de la loi du 12/25 Mai, 1903, le contingent est réparti par le Conseil des Ministres entre les Usines sur la base de leur production des dix dernières années, en plus d'un contingent fixe de 80,000 pouds par usine. Or, le sucre du contingent n'étant frappé que d'un impôt de 1 R. 75 alors que le surplus paie un double droit (3r. 50), il en résulte que, bien que la loi du 12 Mai 1903 présente une amélioration sur le mode antérieur de fixation du contingent, ce contingent procure encore un si grand bénéfice que, pour le voir accroitre les années suivantes, chaque fabriquant est incité à augmenter incessamment sa production et par suite est- amené à exporter à perte des quantités croissantes. En fait, l'évènement n'a pas réalisé les prévisions de l'auteur de la note Russe du 15 Octobre, 1903, à savoir qu'il serait désormais "impossible de s'attendre à une surproduction de sucre l'intention de l'expédier sur les "marchés des pays signataires de la Convention, les prix étant minimes et les frais de production en Russie étant comparativement bien plus élevés que dans ces pays." Mais le stimulant à l'exportation disparaitrait à l'avenir et la production se trouverait assainie si les bases du contingent de chaque usine au lieu de varier chaque année, étaient fixées une fois pour toutes par exemple d'après la production actuelle. De plus l'écart entre les deux tarifs devrait être plus réduit, comme il l'est en Allemagne et en Autriche Hongrie pour l'alcool, de manière à diminuer les avantages du contingent, diverses combinaisons de tarifs pouvant d'ailleurs être envisagées à cet effet, suivant que le Gouvernement Russe désirerait faire profiter de la réforme les consommateurs ou bien le Trésor qui pourrait voir de ce fait accroitre ses recettes d'une somme considérable sans sur- charge pour les consommateurs. Ce qui est nécessaire; c'est que le fabricant trouve désormais, dans la différence entre le prix. maximum de vente et l'impôt sur le surplus, une suffisante rémunération de son prix de revient.

Dans une note remise par le Baron Korff à la Commission permanente le 15 Octobre, 1903, il était dit que le Gouvernement Impérial poursuivait "le but marqué en 1895 lors de l'abolition du syndicat, de restreindre la production aux limites de la consommation intérieure tout en facilitant le développement de cette consomma- tion."

L'adoption d'une des trois mesures indiquées dans l'ordre d'importance (1° réduction de la surtaxe douanière; 2° fixité des bases du contingent et réduction de l'écart entre les deux tarifs d'accise; 3° limitation de l'exportation Européenne) constituerait une manifestation éclatante de cette politique, et, en permettant l'adhésion de la Russie à la Convention de Bruxelles, elle assurerait ainsi l'avenir de

29

l'industrie sucrière russe, tout en rendant aux autres Etats le grand service de leur permettre de résister à ceux qui veulent la reprise de la lutte internationale par le moyen onéreux des primes et des cartels.

29 Juin, 1907.

22944

No. 44.

COLONIAL OFFICE to THE LIVERPOOL CHAMBER OF COMMERCE.

Downing Street, July 4, 1907.

SIR,

I AM directed by the Earl of Elgin to acknowledge the receipt of your letter of the 26th ultimo,* transmitting a copy of a letter addressed to the Prime Minister communicating a resolution passed by the Council of the Incorporated Chamber of Commerce of Liverpool on the subject of the Brussels Sugar Conven- tion, and to inform you that the resolution will receive the careful consideration of His Majesty's Government.

22944

SIR,

No. 45.

I am, &c.,

C. P. LUCAS.

COLONIAL OFFICE to FOREIGN OFFICE.

Downing Street, July 4, 1907.

I AM directed by the Earl of Elgin to transmit, for the information of Sir Edward Grey, a copy of a letter* from the Liverpool Chamber of Commerce with regard to a resolution passed by that body on the subject of the Brussels Sugar Convention, together with a copy of the replyt returned by his Lordship's direction.

22668

SIR,

No. 46.

NATAL.

I am, &c.,

C. P. LUCAS.

COLONIAL OFFICE to THE AGENT-GENERAL FOR NATAL.

Downing Street, July 4, 1907.

I AM directed by the Earl of Elgin to acknowledge the receipt of your letter of the 25th ultimo, transmitting copies of letters addressed to the Prime Minister of Natal, and to the Secretary of the Durban Chamber of Commerce by the Secretary of the Inanda Agricultural Association, Verulam, Natal, communicating a resolu- tion passed by the Association on the subject of the proposed withdrawal of His Majesty's Government from the Brussels Sugar Convention.

2. I am to state that your letter and enclosures will receive the careful consideration of His Majesty's Government.

23198

No. 47.

NEW ZEALAND.

I am, &c.,

H. W. JUST.

THE SECRETARY OF STATE to THE GOVERNOR. (Miscellaneous.)

MY LORD,

Downing Street, July 4, 1907. I HAVE the honour to request you to be good enough to cause the Secretary of the Auckland Chamber of Commerce (Swanson Street, Auckland, New Zealand) to

• No. 33.

↑ No. 44.

‡ No. 31.

30