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No. 43.

FOREIGN OFFICE to COLONIAL OFFICE.

(Received July 4, 1907.)

The Under Secretary of State for Foreign Affairs presents his compliments to the Under Secretary of State for the Colonies, and, by direction of the Secretary of State, transmits herewith copy of the under-mentioned paper.

Foreign Office,

July 4, 1907.

M. Cambon, July 1

DESCRIPTION OF ENCLOSURE.

Name and Date.

Subject.

Sugar Convention.

(Copy sent to India Office, Board of Trade, and Treasury.)

Enclosure in No. 43,

L'Ambassadeur de France a l'honneur de transmettre, ci-joint, au Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères une Note sur la situation de la Russie à l'égard de la Convention Sucrière de Bruxelles. Cette Note est rédigée d'après les indica- tions du Ministère des Finances qui ont servi de bases aux instructions envoyées à l'Ambassadeur de France à Saint Pétersbourg.

Monsieur P. Cambon saisit avec empressement cette occasion pour renouveler, &c.

Ambassade de France

à Londres.

Ce ler Juillet, 1907.

LA RUSSIE ET LA CONVENTION SUCRIÈRE.

Le Mémorandum que le Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères a remis le 12 Juin a FAmbassadeur de France, fait allusion aux heureux effets que pro- duirait ladnésion de la Russie à la Convention de Bruxelles; le Gouvernement Français partage entièrement cette opinion et il espère que le Gouvernement Britannique prêtera son concours pour les négociations que l'Ambassadeur de France est chargé d'ouvrir avec le Cabinet Russe sur cette question.

Ces négociations peuvent être très difficiles. Du fait de la suppression par la Grande Bretagne de la prohibition des sucres primés, la Russie va se trouver, au ler Septemure 1908, dans une situation avantageuse; le marché anglais qui lui avait été fermé depuis 4 ans, lui sera rouvert dans des conditions qui sembleraient devoir assurer le placement de tout l'excédent de la production Russe sur la con- sommation intérieure, puisqu'au lieu des sucres primés du Continent qu'elle avait jadis à concurrencer, elle ne se trouvera plus guère en rivalité, en dehors d'une faible quantité de sucres argentins, qu'avec des sucres dépouillés de toutes primes directes et indirectes. Le Gouvernement Impérial pourrait donc être peu disposé à modifier son attitude à l'égard de la Convention Sucrière au moment même où les' inconvénients que lui causait son abstention vont faire place à un avantage aussi marqué. Mais on peut faire valoir à Pétersbourg certains arguments.

L'avantage dont bénéficierait la Russie ne saurait être utilisé par elle que si ce pays était à même d'augmenter sa production à bref délai. Avec une production stationnaire, la Russie devrait, pour profiter du marché Anglais, dégarnir les marchés de Turquie et d'Asie où ses produits seraient remplacés par les sucres Autrichiens refoulés par elle d'Angleterre et elle s'exposerait à ne plus retrouver ces débouchés le jour où ils lui seraient redevenus nécessaires. La production

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Russe est bien en voie d'accroissement; elle a passé de 71,882,000 pouds en 1902- 1903 à 85,405,057 pouds en 1906-1907; mais la consommation intérieure s'est accrue d'une quantité presqu'égale (43,000,000 en 1902-1903 contre 58,000,000 en 1906- 1907) de sorte que l'excédent à exporter n'est guère plus considérable.

En second lieu, pour accroître l'exportation qui se fait et continuera à se faire à perte, c'est-à-dire au dessous du prix de revient, il faudrait que le Gouvernement Russe réglât le contingent et le prix maximum de vente de maniere que les fabri- cants fussent à même de prélever sur le consommateur Russe des sommes croissantes pour augmenter les chiffres de l'exportation. La Russie considérée dans son ensemble perdrait ainsi à toute augmentation de l'exportation du sucre Russe. Il semblerait au contraire que le Cabinet de Pétersbourg, dans l'intérêt de ses finances, dût plutôt rechercher les moyens d'attribuer au Trésor une partie de l'énorme pré- lèvement fait sur les consommateurs par les fabricants au lieu de se résoudre à l'augmenter encore. L'entrée dans la Convention de Bruxelles, même dans des con- ditions spéciales, donnerait à la Russie l'occasion d'opérer une réforme qui, sans augmenter les charges des consommateurs, serait susceptible d'accroître les res- sources budgétaires de plusieurs dizaines de millions de roubles.

Le Gouvernement Russe doit aussi se rendre compte que la situation du marché sucrier après 1908 peut se trouver modifiée à l'encontre de ses intérêts; la Grande Bretagne annonce en effet l'intention d'étudier de concert avec les Puissances signa- taires de cet Arrangement les moyens de prévenir ou de réparer les dommages que la reprise de sa liberté par l'Angleterre aurait pu causer aux dites Puissances; cette discussion aurait lieu en dehors de la Russie et contre elle si elle n'adhérait pas aux principes de la Convention.

Si d'ailleurs toute négociation échouait et envahi par les sucres Russes au détriment des industries des autres pays continent- le marché Anglais se trouvait aux, l'Union Sucrière ne survivrait pas et les Puissances Continentales auraient recours soit à des primes, soit, et plus probablement, à l'arme plus moderne des Cartels générateurs de primes indirectes d'exportation. L'Allemagne spécialement ainsi que l'Autriche sont organisées pour reprendre immédiatement la lutte; leurs droits de douane élevés n'ont pas été supprimés légalement, mais seulement suspendus pendant la durée de la Convention et leurs Cartels sont encore organisés de manière à pouvoir relever les prix intérieurs et à abaisser les prix d'exportation. Si donc, du fait de la Russie, là lutte reprenait sur ce terrain, il est à présumer que les sucres moscovites ne profiteraient pas complètement de la réouverture du marché Anglais. Dans ces conditions, il semble que le Gouvernement Impérial aurait intérêt à profiter des circonstances actuelles et des concessions que les Puissances paraissent disposées à lui faire pour entrer dans l'Union Sucrière, à un régime de faveur qui lui assure la protection de son industrie et qui régularise sa situation pour l'avenir. Il est probable que la Russie pourra obtenir maintenant ce qu'elle demandait en 1903 et ce qui lui fût alors refusé par suite de l'opposition de l'Angleterre.

A cette époque le Comte Lamsdorff avait adressé à toutes les Puissances Signa- taires de la Convention de Bruxelles par l'intermédiaire du Gouvernement Belge une Note datée du 10 Août, 1903, où il faisait connaître que "désirant aller au-devant d'une solution conciliante de la question, le Ministre des Finances serait disposé à faire dépendre la non-application aux sucres russes des droits compensateurs, de dispositions restrictives que le Gouvernement Russe s'engagerait à prendre par rapport à la quantité de sucre à exporter sur les marchés Européens. En d'autres termes la quantité maxima des sucres exempts de droits compensateurs ne devrait pas dépasser la quantité réelle de sucre exporté dans ces dernières années. Dans le cas où l'idée ci-dessus énoncée rencontrerait, ajoutait-il, l'approbation en principe des Puissances signataires de la Convention de Bruxelles, le Ministre des Finances ne manquerait pas d'élaborer des propositions détaillées à ce sujet qui pourraient être examinées ensuite dans un comité spécial composé de délégués de la Russie et des Puissances susmentionnées."

Mais il ne put être donné suite à cette proposition en raison de l'opposition catégorique de la délégation britannique qui déclara “qu'après examen attentif de la proposition Russe, le Gouvernement de la Grande Bretagne est d'avis qu'elle est tout à fait contraire aux stipulations de la Convention de Bruxelles qui imposent aux parties contractantes le devoir de pénaliser tous les sucres primés."

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