PUBLIC RECORD OFFICE
Reference :-
TUC.O. 882
لسالسا
30
Les 100 kilog.
PARAGUAY.
Sucres brutn
Fr. c. 7 80
11
raffinés
7 25
*ILES PHILIPPINES.
Sucres bruta
1 31
raflinés
4 61
"
Danemark
}
31
Vu les procès-verbaux des délibérations de la Commission Permanente de Bruxelles;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes, et des Télégraphes, et d'après l'avis conforme des Départements des Finances et des Colonies,
Décrète :
Article 1. Des droits compensateurs dont la quotité est fixée comme il suit seront perçus à l'importation en France et en Algérie sur les sucres originaires des pays qui accordent des primes à la production ou à l'exportation des sucres :-
Pays d'Origine des Sucres,
Espèces de Bucres.
Unité de Perception.
Quotité du Denit.
Fr.
Sucre brut
Sucre raffiné
PORTUGAL.
Sucre brut
Sucres bruta
30 58
Rommanie
raffinés
37 27
"
100 kilog. (poids |
1 75
effectif).
Idem
3 50
Idem
17 75
Sucre raffiné
Idem
92 50
POSSESSIONS PORTUGAISES,
(Ambriz, Loanda, Benguela, Mossamedes,)
Sucres bruts
raffinés
---
19 47
19 22
ANGOLA ET MOZAMBIQUE.
Sucres bruts
71
raflinés
на
BAL
H
13 61
13 69
Espagne...
Japon
Dominion du Canada ...
Union Douanière Sud-Africaine (Colonie du Cap, Natal, Trans- vaal, Orange River, Rhodésie Méridionale, Basutoland, et Bechuanaland)
...
Fédération Australienne
Sucre brnt
Sucre raffiné
Sucre de toute espèce
Idem
27 00
***
Sucre candi...
Idem
2 61
***
Sucre raffiné
***
Idem
3 C3
Idem
2 05
D
Idem
3 89
ARCHIPEL DU CAP VERT, SAN THOMÉ ET
PRINCIPE,
Sucro brut
Sucre rafficé
Sucre raffiné
Sucre blanc...
***
Idom
***
0 91
***
Idem
5 62
Idem
13 51
Idem
20 86
***
Chili
Sueres bruts
raffinés
8 36
8 11
Sucre en grain de première Idem
production ou cassonnade
6 45
Fr. ". 50 00
Expdoes de Buores,
Unité de Perception.
Quotité du Droit,
En exécution de la mission que l'Article VII. de la Convention du 5 Mars, 1902, a confiée au Gouvernement du Roi, j'ai l'honneur, M. le Ministre, de recourir à Tobligeante entremise de votre Excellence pour porter le contenu de la présente communication à la connaissance du Gouvernement Britannique.
Je saisis, &c.,
FAVEREAU.
Costa Rica
Sacre impur
Suero blanc...
Sucro raffiné
Sucre brut
14
Idem
Idem
***
D
Idem
Idomi
אין 5
20 50
15 00
...
15 25
Art. 2. Les droits compensateurs applicables aux sucres originaires des pour lesquels la Commission Permanente n'a pas encore déterminé le montant de la pays prime seront perçus suivant le taux ci-après :
Enclosure 2 in No. 32.
Extract from the "JOURNAL OFFICIEL" of November 10, 1904.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES L'OSTES, ET DES TÉLÉGRAPHES.
Le Président de la République Française,
Vu la Loi du 27 Janvier, 1903, qui a approuvé la Convention relative au régime des sucres signée à Bruxelles, le 5 Mars, 1902;
Vu le Décret du 28 Mai, 1903, qui a promulgué la dite Convention;
Vu l'Article IV. de la Convention, par lequel les Etats contractants se sont engagés à frapper d'un droit spécial à l'importation sur leur territoire ou à prohiber les sucres originaires de pays qui accordent des primes à la production ou à l'exporta- tion des sucres;
Vu l'Article VII. de la Convention, qui a chargé une Commission Permanente siégeant à Bruxelles de déterminer le montant des droits spéciaux à appliquer aux sucres des pays à primes;
Pays d'Origine dos Sucres.
République Argentine...
Sucre de toute espèce, à l'ex- | 100 kilog. (polds
ception du sucre exporté
effectif).
6
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sane bonification de l'im-
pot intérieur.
République Dominicaine
Sucre de toute espèce
Idem
50 00
Sucre ne titrant pas moins
Idem
8 14
***
•
de 99 degrés.
Russie
Sucre ne titrant pas moins Idem
7 17
de 88 degrés.
Sucre titrant moins de 88
Idem
6 19
degrés.