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11. That the effect of the withdrawal of Your Majesty's Government from the Convention would assuredly be to thrust back the sugar industry to the mori- bund state in which it was found at the time of the Royal Commission of 1897, in other words it would involve the certain ruin of that industry.
12. That Your Majesty's Petitioners with such a possibility in view, feel that a very grave responsibility rests on them with respect to the future of the inhabi- tants of the Island of Barbados.
Wherefore Your Majesty's humble and loyal Petitioners the Legislature of Your Majesty's ancient Island of Barbados most dutifully approach the Throne and pray that Your Majesty will be pleased to influence Your Majesty's Government to take such measures as will lead to the continuance of the Brussels Convention.
And Your Majesty's Petitioners as in duty bound will ever pray, &c., &c., &c.
W. P. LEACOCK, President of the Legislative Council.
F. J. CLARKE, Speaker of the House of Assembly.
Barbados,
March 19, 1907.
16517
No. 27.
MEMORANDUM BY M. CAMBON RESPECTING BRUSSELS SUGAR
CONVENTION.
(Received in Foreign Office. April 6.)
Au moment où le Chancelier de l'Echiquier se dispose à présenter au Parlement son projet de Budget, le Gouvernement Français se montre très préoccupé de savoir si le Cabinet Britannique serait, comme le bruit en a couru, dans l'intention de dénoncer la Convention de Bruxelles sur le régime du sucre. En dépit des attaques auxquelles elle a donné lieu de la part de quelques catégories d'industriels Anglais, il semble cependant que, à juger impartialement les choses, l'Arrangement diplo matique dont il s'agit n'a pas été sans présenter de sérieux avantages pour la Grande- Bretagne. Il a eu tout d'abord pour résultat d'amener la cessation des primes à l'exportation, ce qui constitue un avantage absolu et général et une sécurité pour le commerce, l'industrie, et le travail Britanniques. Contrairement aux prévisions des adversaires de la mesure, l'application de la Convention de Bruxelles n'a pas amené une augmentation sensible dans les exportations de confiseries, marmelades, en com- paraison des cours pendant les vingt dernières années, et le commerce Anglais s'est sensiblement développé sur ces articles, puisque les statistiques accusent depuis 1903 une augmentation sensible dans les exportations de confiseries, marmelades, et con- fitures. En outre, la Grande-Bretagne ne dépend plus aujourd'hui de quelques pays seulement, la Convention ayant encouragé la culture sucrière partout où le sucre peut être produit et ayant par là même fait échapper le Royaume-Uni au danger de se trouver dans la dépendance à peu près exclusive de l'Allemagne et de l'Autriche, qui, si les cartels Allemand et Autrichien avaient opéré pendant un an ou deux de plus, auraient par suite de leurs bas prix mis les autres pays hors d'état de lutter contre eux.
Ces, diverses considérations n'ont pu échapper à l'attention du Cabinet Britan- nique et il en a certainement apprécié l'importance; aussi le Gouvernement de la République voudrait-il pouvoir espérer que le Gouvernement du Roi s'est décidé à laisser les choses dans le statu quo tout au moins pendant quelques temps encore. Le Gouvernement Français ne saurait en effet dissimuler au Gouvernement Britan- nique la grande importance qu'il attacherait à l'adoption par celui-ci d'une pareille ligne de conduite, non plus que le regret qu'il éprouverait à voir l'Angleterre entrer en une sorte de conflit économique avec la France dans un moment où la situation politique exige le plus complet 'accord entre les deux pays.
serait inutile de se dissimuler les conséquences que produirait presque immé- diatement la dénonciation par l'Angleterre de la Convention de Bruxelles. Les cartels Allemand et Austro-Hongrois reprendraient, comme il a été indiqué plus haut, toute leur efficacité grâce à la suppression de la limitation des droits de douane
et les sucres de ces cartels domineraient absolument le marché mondial. Le résultat ne se ferait pas attendre, l'Allemagne restant prête, par son énorme droit de douane, qui n'a été que suspendu par l'application de la Convention de Bruxelles, à reprendre la lutte dès le jour où cette Convention serait dénoncée par d'autres. Pour échapper à cette éventualité, la France serait fatalement contrainte à agir auprès des autres Puissances pour les amener à rester dans l'Union. L'Article X., paragraphe 3, de la Convention prévoit en effet le maintien de la Convention entre les autres Parties Contractantes au cas où un des Etats dénoncerait cet acte international. Ce serait alors la constitution d'une union économique en face de l'Angleterre et le commence- ment d'une sorte de guerre industrielle profondément regrettable.
Il y a là une considération politique d'une si réelle gravité qu'il est inutile d'y insister. Il convient toutefois d'observer qu'une fois la dénonciation survenue les produits exportés par la Grande-Bretagne se trouveraient, par le jeu du Règlement sur les certificats d'origine établis par la Commission Permanente, vraisemblablement frappés de droits compensateurs ou de prohibition dans les Etats restés dans l'Union, attendu que les certificats d'origine ne pourraient pas justifier que ces produits ont été fabriqués dans des usines où n'entrent pas de sucres primés. De telle sorte que la France, comme les autres Etats Contractants, pourrait être forcée, même contre son grê, de prendre des mesures douanières qui soulèveraient des objections de la part des industriels Anglais.
Le Gouvernement Anglais est trop au courant de l'état de la question pour ne pas se rendre compte d'autre part de l'émotion que ne manquerait pas de causer dans toute la région sucrière du nord de la France une mesure qui priverait ces producteurs de leur exportation traditionnelle sur le marché Anglais. Les sucriers Français étaient attachés au régime de la Loi de 1884 et aux primes; sous la pression énergique de l'Angleterre, ce régime a été supprimé, il y a cinq ans; les intéressés Français comprendraient difficilement que ce fût maintenant l'action de l'Angleterre qui, après avoir fait abolir le régime des primes d'une manière irréparable pour le remplacer par un nouvel ordre de choses auquel ils ont dû adapter leur production, vienne après peu d'années désorganiser le nouveau système pour le seul avantage de l'Allemagne et de l'Autriche. Cette désorganisation sera peut-être la cause d'une crise économique et financière dont le répercussion pourrait avoir des effets fâcheux sur le sentiment public.
Il convient, d'ailleurs, d'observer qu'il ne s'agit plus, dans l'espèce, par la voie de la tacite réconduction, que de se lier pour une année, à l'expiration de laquelle tout Etat a à décider de nouveau s'il entend rester dans l'Union, et ainsi tombe l'objection qui paraît la plus grave, au point de vue théorique, aux yeux du Gouvernement Britannique, et qui avait été exposé il y a un an (5 Mars, 1906), à la Chambre des Communes par Sir Edward Grey à l'occasion de la discussion du Budget des affaires étrangères:
En qualité de partie à cette Convention," disait alors le Secrétaire pour les Affaires Etrangères, "nous, les plus grands consommateurs, nous sommes placés en telle position que nous sommes liés par les décisions des autres parties de la Con- férence qui sont les producteurs. Et à n'importe quel moment, les producteurs de sucre formant la majorité de la Conférence peuvent faire de leur position et de leur prépondérance dans la Commission un tel usage que la nécessité s'impose au pays consommateur d'examiner à nouveau la situation."
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Si cette crainte pouvait être fondée au début de la Convention, alors Grande-Bretagne se trouvait engagée pour cinq années, l'événement a montré qu'elle était vaine, tant a été grande l'esprit de conciliation dont ont constamment fait preuve les délégations à l'égard de l'Angleterre; chaque Gouvernement avait, d'ailleurs un droit d'appel à l'égard des décisions de la Commission Permanente et le Gouverne- ment Anglais en a largement usé. Mais cette crainte même est désormais sans aucun objet, maintenant que chaque année, avant le 1 Septembre, la Convention peut être dénoncée à compter de pareille date de l'année suivante.
Du reste, le maintien du statu quo que le Gouvernement de la République attacherait le plus grand prix à conserver n'exige pas un acte du Cabinet Royal, mais une simple abstention consistant à laisser passer le 31 Août de l'année courante sans dénonciation.
Enfin, sachant le prix qu'attache son Gouvernement à une solution satisfaisante de la question, le Ministre de France se permet de soumettre officieusement au Secré- taire d'Etat pour les Affaires Etrangères une suggestion qui, par sa nature, semblerait devoir donner satisfaction à la partie de l'opinion Anglaise qui s'est prononcée contre
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