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Le texte de la note ci-jointe est adressé à l'Ambassadeur de France à Tokyo, qui est prié de s'entendre avec son collègue britannique sur la date qui paraîtrait la plus opportune pour effectuer sa démarche.
Le ministère se propose de communiquer cette note à la presse vingt-quatre heures après qu'elle aura été remise au Gouvernement japonais.
Ministère des Affaires étrangères,
Paris, le 14 janvier 1939.
Enclosure 2.
Copy of Note to be transmitted by the French Ambassador to the Japanese Government.
CONFORMÉMENT aux instructions qui m'ont été adressées j'ai l'honneur de faire savoir à votre Excellence que les récentes déclarations officielles du Gouvernement impérial sur la politique qu'il entendrait suivre en Extrême-Orient ont retenu la particulière attention du Gouvernement de la République.
Il est apparu au Gouvernement de la République que la politique ainsi définie serait peu compatible avec les dispositions du Traité des Neuf Puissances.
Le Gouvernement de la République tient à marquer qu'il ne saurait accepter ou reconnaître aucune modification de l'ordre de choses établi en Chine par les traités en vigueur qui ne soit issue d'une consultation préalable des Puissances intéressées et dûment acceptée par lesdites Puissances. Il persiste à penser que les principes posés dans le traité signé à Washington le 6 février 1922 n'ont rien perdu de leur valeur et que seul le respect de ces principes permettrait de régler d'une manière satisfaisante pour les tierces Puissances les différents problèmes qu'a soulevés l'action entreprise en Chine par le Japon.
Le Gouvernement de la République se refuse à croire que le Gouvernement impérial se propose de dénoncer unilatéralement les dispositions contractuelles auxquelles il a librement souscrit ou qu'il ait l'intention, en modifiant l'état de choses auquel se réfèrent ces dispositions, de mettre les autres Puissances parties à ces accords devant un fait accompli de nature à porter un grave préjudice à leurs intérêts.
Au cas où le Gouvernement impérial estimerait que le cours des événements en Extrême-Orient comporte une mise au point des dispositions du Traité de Washington, son premier soin serait sans doute de communiquer aux Puissances signataires de ce traité les suggestions qui lui paraîtraient opportunes.
Dans cette même hypothèse, le Gouvernement français ne manquerait point de soumettre les vues exposées par le Gouvernement impérial au plus attentif
examen.