COPIE.
(W 11831/11322/17)
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2è Bureau No. 269
Service
des affaires Financières
SAIGON, le 16 Novembre, 1926.
Note postale
(Circulaire)
A.s. de la contri- bution au profit de la Chambre de Com- merce de Saigon,
GOUVERNEUR p.i. de la COCHINCHINE,
à tous Administrateurs et Contrôleurs des
Contributions directe de Saigon et Cholon, (en Communication aux Maires de Saigon et
Cholon, Trésor et à Chambre de Commerce de Saigon).
Vous trouverez inséré au Bulletin administratif de la
Cochinchine un "arrêté", en date du 19 Octobre dernier, qui fixe
la Contribution à allouer en 1927 à la Chambre de Commerce de
Saigon, à un et demi pour cent du droit fixe des patentes "pour
ce qui concerne les "maisons francaises et indigènes" et à
deux pour cent pour les "maisons étrangères, européennes ou
asiatiques"
En vue d'une judicieuse application de ce texte, il y
a lieu de retenir que pour les maisons des Nations qui ont
convenu avec la France que leurs ressortissants bénéficieraient,
au point de vue des impôts, du même traitement que les
contribuables français, la contribution à leur appliquer devra
être celle prévue pour les maisons françaises, c'est-à-dire
1.50% du droit fixe des patentes,
Toutefois pour obtenir ce
traitement de faveur les intéressés devront produire toutes
justificatione nécessaires./.
(Signé) A. Le Fol.
Pour Copie Conforme:
Le Chef adjoint de Cabinet,
(Signé)
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