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ITI.
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OEUVRE DE SECOURS AUX POPULATIONS
RUSSES.
(Rapport de la sixème Commission)
RESOLUTIONS ADDITIONNELLES PROPOSÉES PAR LORD ROBERT CECIL
L'ordre du jour appelle l'exa- M. le PRESIDENT. men des conclusions du rapport fait au nom de la sixième Commission sur l'œuvre de secours aux populations rus- ses, ainsi que des propositions additionnelles présentées pår lord Robert Cecil.
J'invite le président et le rapporteur de la Commission à vouloir bien prendre place à la tribune.
(M. le comte de Gimeno, président, et M. Motta, rap- porteur de la sixième Commission, prennent placé à la tribune).
Je prie Monsieur le rapporteur M. le PRÉSIDENT. — de la sixième Commission de donner connaissance à l'Assemblée des conclusions de la Commission.
M. MOTTA (Suisse), rapporteur de la sixième Com- mission. L'Assemblée me dispensera sans doute de la lecture du rapport qui a été distribué. Je me contenterai de lui présenter un résumé très succinct des conclusions auxquelles la Commission est arrivée et de dégager les grandes lignes, je dirai même les pensées maitresses de la question qui nous occupe en ce moment.
Dans la séance du 9 septembre, M. Nansen avait de- mandé à l'Assemblée de se prononcer sur deux points. Il proposait, d'abord, de décider si l'Assemlée devait adresser un appel aux Etats pour qu'ils accordent des crédits officiels, en vue de porter secours aux popula- tions affamées de la Russie.
Le deuxième point à examiner était de savoir s'il fal- lait prier le Conseil de mettre à la disposition de l'œuvre de secours les services de l'organisation des crédits in- ternationaux qui a été créée, sur la suggestion de l'As- semblée, par le Conseil de la Société des Nations.
Telles étaient donc les propositions que la Commission eu à examiner à la suite de la motion de M. le Docteur Nansen.
La Commission n'a pas pu entrer dans les vues du Docteur Nansen. Elle a cependant dû se demander, au cours de ses discussions, s'il était loisible à l'Assemblée de la Société des Nations de se renfermer dans une atti- tude d'indifférence et en quelque sorte d'abstention abso- lue. La Commission a estimé que l'abstention totale, que la froide indifférence serait nuisible, et elle est arri- vée aux conclusions qui sont à votre connaissance.
Volci les éléments du problème; je n'en dis que les choses absolument essentielles, laissant de côté tout ce qui est polémique, tout ce qui est secondaire ou acciden- tel.
La Commission a d'abord constaté que l'étendue et la gravité du mal sont incontestables, que, sur ce point, toute discussion serait en quelque sorte oiseuse. Elle a constaté ensuite que le problème n'est pas seulement d'ordre humanitaire, mais aussi d'ordre social et écono- mique, qu'il y a une solidarité qui lie tous les peuples et les rend, particulièrement aujourd'hui, tous intéressés à l'économie de la Russie.
La politique a également été mêlée au débat. La Com- mission estime et je voudrais insister fortement sur cette pensée qu'il est désirable que la politique soit tenue absolument à l'écart. Sans doute, il y aura une ten- 'ation toute naturelle d'examiner dans quelles mesures le lésastre de la Russie est dû à la responsabilité — disons e mota la faute des hommes et dans quelles mesures 1 est plutôt la conséquence de la guerre et du jeu éternel les lois de la nature.
Mais un examen de cet ordre ne pourrait que diviser es esprits et passionner le débat. Or, il est du devoir le chacun, au moment où le fléau grandit, où il menace le prendre toujours des formes plus aiguës et de re pro- onger non seulement au cours de cette année, mais aussi turant les années qui vendront, il est de l'intérêt de tout
III. RELIEF WORK IN RUSSIA, (Report of the Sixth Committee,} ADDITIONAL RESOLUTION PROPOSED BY LORD ROBERT CECIL.
The PRESIDENT.
Interpreter:
We will now take up the question of the Relief Work in Russia. We will examine the conclusions contained in the Report and the draft Resolution moved by Lord Robert Cecil.
M. Motta, Rapporteur, will now address the Assembly.
M. MOTTA (Switzerland), in presenting the Report of the Sixth Committee, said:
Interpreter:
Gentlemen, I think you will all agree that I need not read the Report, because it is before you, but I should just like briefly to summarise the results achieved by the Committee. You will remember that at the meeting on September 9th, Dr. Nansen suggested that the Assembly should decide on two points. First, should an appeal be made to all States to grant official credits for Russian relief, and, secondly, should the Council be asked to put the services of the Inter- national Credits Organisation created by the Council of the League of Nations at the disposal of the Russian Relief work. The Committee could not altogether agree with Dr. Nansen's proposal, but it saw that it was utterly impossible for this Assembly to pass the question by with indifference. It would be very harmful if we did not show that we realise how very serious this question is. Nobody disputes the extent and the seriousness of this disaster. The problem is not only a humanitarian one, but it is also a social and an economic one, and I realise that what happens in Russia affects all other peoples. Political considerations were brought into the debate at one moment, but we of the Coin- mittee thought--and I should like to emphasise this point- that we must keep any political considerations or political ideas out of this matter. Of course, the question may be raised as to how far this disaster is due to the war, how far it is due to natural causes, and how far it is the fault of certain men, but it is not for us to discuss that matter, When this danger is spreading, and when it seems likely to continue not only this year but possibly next, we must not think of any political considerations whatsoever; we must only think of saving the lives of men. We must remember the Roman proverb, Dum Romae consulitur Saguntum expugnatur "While men were discussing and debating at Rome, Sagunto was being stormed."
Well, Gentlemen, about the same time that Dr. Nansen brought forward these proposals we heard that a Conference had been summoned at Brussels. There had been a previous Conference on this subject in August at Geneva. This was called on the initiative of the International Red Cross and the League of Red Cross Societies, and they appointed a Commission and two High Commissioners, Mr. Hoover and Dr. Nansen. Mr. Hoover did not see his way to accept; Dr. Nansen accepted. Dr. Nansen went to Moscow, and concluded certain agreements with the Authorities there. In the meantime, the Supreme Council of the Principal Allied Powers appointed a Commission to deal with the subject, and it was this Commission which took the Initiative in summoning this Conference for Brussels. Yesterday, as Head of the Federal Political Department of Switzerland, I received an invitation for Switzerland to be represented at this Brussels Conference, and then also I heard that twenty- seven States will be represented, including Germany and the United States, and that there will also be a Représentative of His Holiness the Pope. This Brussels Conference is going to deal with all possible methods by which the relief might be given to Russia. And of course, it will deal with the efficacious means by which relief can be brought. We were of opinion, therefore, that inasmuch as the Brussels Conference was already to deal with this matter, it would not be advisable for the League of Nations to take any direct action. We must be careful to avoid duplication. It is
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le monde d'éliminer de l'action de secours tout ce qu pourrait en paralyser l'élan.
Il faut éviter toutes les discussions qui ne sont pas absolument nécessaires et avoir toujours dans l'eprit ce proverbe que la sagesse romaine a exprimé en ces ter- mes: Dum Romae consulitur Saguntum expugnatur ! 11 ne faut pas entrer dans des polémiques qui pourraient entraver l'élan et empêcher la générosité des peuples qui veulent aller au secours de ceux qui ont faim.
Vers la mi-août de cette année, une conférence s'est réunie à Genève sur l'initiative du Comité international de la Croix-Rouge et de la Ligue des Croix-Rouges. Cette conférence a pris un certain nombre de mesures : elle a constitué une Commission mixte; elle a nommé deux Hauts Commissaires, M. le Docteur Nansen et M. Hoo- ver. M. Hoover n'a pas pu accepter cette mission et M. le Docteur Nansen se trouve aujourd'hui le Haut Com- missaire de la Conférence de Genève, délégué de la Com- mission mixte.
En même temps, le Conseil suprême des principales puissances s'est saisi de la question. Il a nommé à son tour une Commission internationale de secours pour la Russie.
M. le docteur Nansen, en sa qualité de Haut-Commis- saire, s'est rendu à Moscou. Il a mis immédiatement en œuvre ses grandes et magnifiques vertus d'homme d'ac- tion. Il est même arrivé à conclure avec le Gouverne- ment des Soviets des accords sur lesquels je vous diral un mot tout à l'heure.
Au moment même où M. le Dr Nansen déposait ici sa motion, la Commission apprenait qu'une conférence d'E- tats était convoquée sur l'initiative de la Commission in- ternationale de secours nommée par le Conseil suprême et présidée par M. Noulens. Cette conférence va se réu- nir le 6 octobre, à Bruxelles. J'ajoute ce détail sans dou- te inédit: hier encore, en ma qualité de chef du départe- ment politique du Conseil fédéral de la Confédération suis- se, j'ai reçu une invitation de M. Noulens pour cette con- férence et j'ai pu constater que les Etats invités à cette conférence sont au nombre de vingt-sept, parmi lesquels se trouvent, entre autres, les Etats-Unis et l'Allemagne; Je Vatican lui-même est invité à s'y faire représenter. Je donne ce détail à titre d'information.
Nous sommes donc à l'heure actuelle en présence d'une convocation des Etats qui vont se réunir à Bruxelles pour s'occuper de cette question des secours. Il est certain dès aujourd'hui que cette conférence doit étudier toutes les formes possibles sous lesquelles l'aide doit être ap- portée à la Russie. Parmi ces formes, 1 en est une qui, en quelque sorte, prend la tête de toutes les autres: c'est la forme des crédits officiels à ouvrir par les Etats.
La question s'est donc posée, devant notre Commission, de savoir ce que devait faire la Société des Nations dans cette circonstance. Après de longues discussions, nous sommes tous tombés d'accord pour reconnaître que nous devions constater en premier lieu qu'une conférence d'E- tats s'étant saisie d'une manière précise de la question, la Société des Nations ne pouvait pas, sans violer le grand principe: ne bis in idem, envahir un champ qui n'é- tait pas soumis à sa compétence. Notre Commission a eu la crainte de voir se produire une confusion regretta- ble entre deux organisations, si la Société des Nations se mêlait de trancher une question qui devait être réso- lue dans un autre lieu.
A cette manière de concevoir le problème, on a objecté que nous formons, nous aussi, une grande Assemblée et que nous représentons les Etats. Cela est exact, mais no- tre rôle est beaucoup plus général, notre compétence est infiniment plus abstraite, sl j'ose dire, et plus vaste. La conférence de Bruxelles, au contraire, a une mission précise, concrète et déterminée.
Autant nous sommes d'accord pour admettre que l'As- semblée de la Société des Nations doit être un corps agis- sant et vivant, qui sait prendre des Initiatives, autant nous devons penser qu'il faut empêcher, entre la Con- férence d'Etats de Bruxelles et l'Assemblée de notre Société, des conflits, même en apparence, et des confu- alons qui pourraient entraver l'action de l'une et de l'au- tre.
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true that we are Delegates of States, but our rôle is a more general and a more vague one than that of the Delegates who will attend at Brussels, and we should be well advised to avoid any confusion or conflict between our work and that of the other Conference. Therefore, Gentlemen, your Committee was of opinion that at present it should not deal with the question of Credits, but should wait for the Brussels Conference.
With regard to the agreements which Dr. Nansen has con- cluded with those in power in Russia, I have only this much to say: We wish to pay the highest tribute to Dr. Nansen, and to express our very high opinion of his abilities, and to make our acknowledgment of his previous successes. We are aware of the great success which he achieved in the repatria- tion of prisoners, and we have every reason to hope that in this question also he will achieve the same success. But can the Assembly give its official sanction to these agreements ? Dr. Nansen entered into them as representative of the Geneva Conference, and therefore he is responsible, not to us, but to that Conference, and it is to that Conference that he will give an account. There is also the fact to be considered that political questions might possible be raised if we gave a definite approval to these agreements. We are perfectly ready to express our confidence in Dr. Nansen, but we are asked to do more than that, we are asked also to express our confidence in the other party to these agreements, and I do not think that we can express such confidence in the other party. But we can-and it is recommended-act as follows. We must address an urgent appeal to charitable bodies to give every assistance. In the second place, we must appeal to the Governments for every assistance, both of a moral and mate- rial kind, to be given to those charitable organisations. Then we should also point out that relief is required, not only in Russia, but in Georgia, Armenia, and Azerbaidjan. And there is another suggestion which we should make to the Governments; it is that they should use the very simple and easy means of doing something immediately by placing at the disposal of suffering Russia the very large stocks of materia! left on their hands as a result of the war, Lord Robert Cecil desired us to strengthen our action by turning into Resolutions, paragraphs 3 and 6 of the Report; that is to say, he wished us definitely to state our belief that Dr. Nansen will be successful in this matter, and also to disengage the responsibility of the League of Nations, in view of the statements made by certain Delegates, that they did not think that at the present moment their Governments would be able to grant official credits. He wished us also to put in a Resolution our feeling that it would rest with the Council of the League to take up the question should circumstances so demand. As Rapporteur, I shall have to make certain reserva- tions, because I cannot speak in this matter on behalf of my colleagues, but I can say that what we desire is that there should be a unanimous movement of sympathy for Russia to proceed from this Assembly, and if Lord Robert Cecil thinks it very desirable that these Resolutions should be i adopted, and other Members are able to meet his wishes and agree with him, I myself think that I could agree to these Resolutions as he desires to propose them. There is one otlier point. The Chairman of the Committee, the Delegate for Spain, suggested that he should communicate the text of the Resolutions passed by us to His Holiness the Pope. The Committee enthusiastically approved of this proposal, and I am sure the Assembly will do the same. (Applause.) We are particularly glad of the noble act of His Holiness the Pope, because it shows the sympathy His Holiness feels for those ideals of justice, freedom, and charity for which the League of Nations stands.
The PRESIDENT.
Interpreter:
Dr. Nansen, the Delegate for Norway, will address the Assembly.
Dr. NANSEN (Norway).-Mr. President and Gentlemen, I think the Assembly expects me to say a few words on the Report which has been so ably presented by the Chairman.. of the Sub-Committee, M. Motta. This Report deals with the Resolution which I ventured to lay before this Assembly in the very early stages of its deliberation, and I take this 11 -