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Monsieur le M. FERREIRA (Portugal), rapporteur. Président, Mesdames, Messieurs, vous savez que l'abus de l'opium a produit de tout temps des effets nuisibles et que la consommation de cette drogue n'a cessé de s'étendre en provoquant des ravages toujours plus con- sidérables. Les pays qui en souffraient n'ont pas tardé à comprendre qu'il fallait enrayer ce fléau dont les progrès risquaient d'entrainer des conséquences sociales de plus en plus graves. Des mesures limitatives plus ou moins sévères ont été prises.
Quelques Etats avaient, jusqu'à la Conférence de La Haye, édicté des lois et des règlements impliquant des restrictions et des pénalités, mais il ne semble pas que ces mesures, qui n'avaient généralement qu'une portée intérieure, aient eu un résultat très efficace.
En effet, il ne faut pas oublier que le problème n'est pas seulement d'ordre humanitaire. Des intérêts Immen- ses et souvent divergents sont engagés dans le trafic de l'opium; il serait puérile de négliger ce facteur: il faut, au contraire, en tenir compte, car c'est seulement en se plaçant sur le terrain de la réalité qu'on fera oeuvre utile et solide.
C'est pourquoi la question de l'opium est éminentment un problème international qui nécessite la collaboration de tous les intéressés. Pour faire cesser les ravages de cette drogue, que Balzac appelait « la loterie de la mi- sère», il faut que chaque Etat consente sa part de sacri- fice. La première fois que l'on s'occupa de régler inter- nationalement la question du trafic de l'opium, ce fut à Sanghaï, où, à l'instigation du Gouvernement américain, une conférence se réunit le 9 février 1909; elle fit un travail préparatoire et dans un mémorandum, adressé au ministre de la reine des Pays-Bas, à Washington, on lit : ⚫que, pour arriver au but poursuivi, la coopération et la sympathie des pays producteurs étaient nécessaires, » On reconnaissait ainsi justement que, pour obtenir le ré- sultat humanitaire auquel nous voulons parvenir, il ne fallait pas perdre de vue le côté économique et je dirai presque financier de la question. Celle-ci fut parfaite- ment posée par S. E. M. de Marus van Swinderen qui, ea sa qualité de ministre des Affaire étrangères de la reine des Pays-Bas, ouvrit la Conférence internationale de l'opium à La Haye, le 1er décembre 1911. Il synthé- tisa, en une phrase pleine de finesse et d'élévation, l'œu vre à accomplir:
. Quoi de plus noble, dit-H, que la tâche qui vous est échue, celle de ramener peu à peu le petit pavot som- nifère à son rôle de médecine salubre et d'enrayer, d'un commun accord et avec des vues larges, les conséquen- ces qu'entraînerait la prolongation des conditions actuel- les ? »
C'est dans cette voie que s'engagea la conférence : elle élargit même ses travaux, car, sur la demande de la Grande-Bretagne, elle s'occupa également de régle- menter le trafic de la cocaine, de la morphine et d'au- tres produits similaires. Ce n'est al le moment ni le lieu d'étudier en détail l'œuvre de la conférence. Il nous suf- fira de dire que la convention qu'elle élabora comporta un ensemble de mesures restrictives qui marquent la première étape vers la suppression totale du trafic de l'opium non affecté à un but médicinal.
Celle-ci devait entrer en vigueur le 31 décembre 1914, mais la guerre survint entre temps et tout fut remis en question jusqu'à la Conférence de Versailles, qui créa une nouvelle situation; en effet, par l'article 23 du Pacte, elle charge la Société des Nations des accords relatifs au trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. D'accord avec le Gouvernement des Pays-Bas, la première As- semblée décida que la tâche confiée à ce dernier, quant à l'opium, incomberait désormais à la Société des Na- tions. Le 15 novembre de l'an dernier, elle vota une réso- ution invitant le Consell à nommer une Commission con- ultative qui, trois mois avant l'ouverture de chaque ses- dos, présentera au Conseil un rapport sur tous les su- ets relatifs à l'exécution des accords concernant le trafic lo l'opium ».
Translation
Mr. President, Ladies and Gentlemen, you know that the abuse of opium has always produced harmful effects, and that the use of this drug has continued to spread with ever-increasing gravity. The countries which suffered from its use soon realised the necessity of putting an end to this Scourge, whose progress threatened to bring about the most Restrictive measures of a disastrous sucial consequences. more or less severe character have been taken.
Cette Commission a été nommée et elle s'est réunie Genève, du 2 au 5 mai, avec les représentants des pays
Before the Hague Conference, certain States had promul- gated laws and regulations, laying down restrictions and penalties, but it does not appear that these measures, which generally had only an internal effect, had very successful results.
It must not, indeed, be forgotten that the question is not merely of humanitarian order. Enormous interests, often of a divergent nature, are implicated in the Opiuni Traffic; it would be absurd to omit to take this factor into considera- tion. It must, on the contrary, be carefully considered, for useful practical work can only be done by coming to grips with reality,
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It is for this reason that the Opium question is essentially an international problem which calls for the collaboration of all concerned. To put an end to the ravages of this drug, which Balzac called, "The Lottery of Misery," each State must consent to take its part in the sacrifice. The first time that the regulation of the question of Opium Traffic by international means was considered was at Shanghai, where a Conference was held on February 9th, 1909, at the instiga This Conference took tion of the American Government. preparatory measures, and declared, in a Memorandum That addressed to the Dutch Minister at Washington: in order to attain the desired object, the co-operation and sympathy of the producing countries were essential." was thus rightly recognised that, in order to attain the humanitarian object for which we strive, the economic- I might almost say financial side of the question must not be lost to view. The latter was excellently set forth by His Excellency M. de Marius van Swinderen, who, as Dutch Minister for Foreign Affairs, opened the International Opium Conference at the Hague, on December 1st, 1911. In a briliant and idealistic speech, he summed up as follows the work to be accomplished:
CE
It
than the task What could be more noble," he said, assigned to you, that of gradually limiting the action of the soporific poppy to that of a healing medicine, and, in common agreement and with wide views, to abolish the consequences which will arise from a continuation of present conditions,"
It is on these lines that the Conference undertook its work; it even widened the scope of its labours, for, on the request: of Great Britain, it also undertook to regulate the traffic in cocaine, morphine, and other similar products. This is neither the place nor the time to study in detail the work of the Con- ference. Suffice it to say, that the Convention which the Con- ference will draw up will include a series of restricted measures, which will constitute the first step towards the total suppres sion of the traffic in opium used for non-medicinal purposes. This Convention was to have come into force on December 31st, 1914, but, meanwhile, there came the war, and everything was postponed until the Conference of Versailles, which created a new situation; for, by Article 23 of the Covenant, the League of Nations was entrusted with the agreement to be arrived at with regard to the traffic in opium and other noxious drugs. In agreement with the Netherlands Govern- ment, the First Assembly decided that the duties which had been entrusted to that Government in respect of opium should fail henceforward upon the League of Nations. On December 15th of last year, the Assembly voted a Resolution asking the Council to appoint an Advisory Committee, which, three months before the beginning of each meeting should submit" to the Council a Report on all subjects relative to the carrying out of the agreements concerning the Opium Traffic.
This Committee has been appointed; it met at Geneva from May 2nd to 5th, with the representatives of the countries Netherlands, Great Britain, France, concerned, namely:
India, Japan, China, Siam, and Portugal. With the help of three experts, this Committee drew up a questionnaire, which was sent to all the Governments with a view to obtain. ing from them all useful information relative to the applica.
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Intéressés, c'est-à-dire Pays-Bas, Grande-Bretagne, France, Inde, Japon, Siam et Portugal. Assistée de trols experts, cette Commission a élaboré un questionnaire qui a été adressé à tous les gouvernements, ayant pour ob- jet de recueillir tous les renseignements utiles relatifs à l'application de la Convention de La Haye. La Com- mission a invité les Etats à répondre dans le délat de trois mois pour les pays européens et de six mols pour ceux d'outre-mer. Le délal pour ces derniers, qui sont à proprement parler, les intéressés, n'est pas expiré actuel- lement, de nombreuses réponses ne sont pas encore par- venues; dans ces conditions et conformément au désir de la Commission, il faut attendre que toutes ces ré- ponses soient arrivées afin de pouvoir examiner la situa- tion dans son ensemble. La Commission se réunira de nouveau au début de l'an prochain et elle espère être à même d'élaborer un rapport pour la troisième session de l'Assemblée.
La Commission a également élaboré une série de re- commandations que le Consell a examiné à son tour, en prenant, le 28 juin, une résolution en plusieurs paragra- phes.
C'est avec ces éléments que nous venons de signaler, c'est-à-dire Convention de La Haye 1912, travaux de la Commission consultative et résolution du Conseil, que nous arrivons à la deuxième Assemblée; ceile-ci a confié à votre cinquième Commission la question du tra- fic de l'opium.
Le rapport que vous avez devant vous fera connaitre les travaux de la cinquième Commission. Pour épargner votre temps, je me borneral, si tel est votre avis, aux observations qui ont été faites à la cinquième Commis- sion, au sujet des recommandations que vous avez dans ce même rapport.
Au sujet de la deuxième recommandation, la Commis- sion, après avoir entendu les déclarations du délégué de la Chine sur les mesures prises par son gouvernement relativement au trafic de l'opium, a été d'avis qu'on pour- rait ajourner, conformément au paragraphe 6 de la ré- solution du Conseil, la recommandation No 5 de la Com- mission consultative.
Les déclarations du délégué de la Chine sont les sui- vantes :
Entre le 25 juin et le 15 août dernier, le Gouverne- ment chinois a nommé sept Haut Commissaires spéciaux afin de faire des recherches sur les conditions exactes dans huit provinces et deux districts administratifs spé- ciaux, où une recrudescence de culture d'opium aurait été constatée. Ces commissaires se sont mis en route pour accomplir leur mission et quelques-uns ont déjà com- mencé leurs investigations. Je crois que le Gouvernement chinois sera disposé à communiquer à la Société des Na- tions les résultats de ses investigations dès qu'ils auront été portés à la connaissance du Gouvernement chinois..
Je crois, comme rapporteur, devoir faire remarquer à ce sujet les déclarations qui ont été faites à la Commis- sion consultative des experts, qui rappellent les efforts merveilleux falts par la Chino entre 1907 et 1916 pour se débarrasser de l'opium et qui rendent hommage aux autorités chinoises. Ils ajoutent que la Chine était pour ainsi dire complètement débarrassée de la production de l'opium en 1917, de manière que nous pouvons avoir toute confiance dans les efforts de la Chine pour en finur avec le trafic de l'opium. Il serait bon de citer à ce sujet les paroles de M. Jordan. Vous les trouverez à la page 20 du document 77 M. 39.
En ce qui concerne la troisième recommandation, tes modifications apportées par la Commission au paragra phe 7 de la résolution du Conseil ont été motivées par les conditions toutes spéciales qu'on rencontre dans divers bays, notamment dans l'Inde.
On a supprimé, dans la résolution du Conseil, le mot
• strictement et on a remplacé les mots médicaux et scientifiques par le mot légitimes ».
La Commission a été d'accord que cette modification devait être faite à la suite des explications données par le délégué de l'Inde.
En effet, le délégué de l'Inde a fait observer à la Com- mission que le nombre des hôpitaux et des dispensaires
Ilon of the Hague Convention, The Committee asked the Governments of Europe to send in their replies within three months, and the overseas Governments within six months. The time limit for the reply of these latter countries, which are strictly speaking, the States concerned, has not yet expired, and many replies have not yet been received. Under these circumstances, and in accordance with the Committee's wish, these replies must be awaited before the situation as a whole can be considered. The Commitee wile meet again at the beginning of next year, and hopes to be able to draw up a Report for the third meeting of the Assembly.
The Committee also drew up a series of recommendations, which the Council in its turn considered, adopting on June 28th a Resolution in several paragraphs.
By the various steps of which we have just spoken-namely, the Hague Convention of 1912, the work of the Advisory Committee, and the Council Resolution-we come to the Second Assembly. The latter body had entrusted to your Fifth Committee the question of the Opium Traffic.
The Report that you have before you will acquaint you with the work of the Fifth Committee. To save time, I will confine myself, if you agree, to the remarks which were made in the Fifth Committee with regard to the recommendations which are contained in this same Report.
With regard to the second recommendation, the Committee, after hearing the statements of the Chinese Delegate as to the measures taken by his Government with regard to the Opium Traffic was of opinion that, in conformity with para- graph 5 of the Council's Resolution, Recommendation No. 5 of the Advisory Committee might be postponed.
The statements of the Chinese Delegate are as follows: "Between June 25th and August 15th last the Chinese Government appointed seven High Commissioners specially instructed to investigate the precise conditions in eight provinces and in two special administrative districts, where à recrudescence of the production of opium had been noted. These Commissioners have set out to undertake their task, and some of them have already begun their investigations. think that the Chinese Government will be prepared to communicate to the League of Nations the results of its in- vestigations, 50 soon as these have been brought to the knowledge of the Chinese Government.'
As Rapporteur, I think that I should note in this connection the statements which were made in the Advisory Committee by the Experts, which recall the vonderful efforts made by China between 1907 and 1916 to rid herself of opium, and which pay a tribute to the Chinese authorities. They add that China had, so to speak, completely rid herself of opium production in 1917, so that we can have every confidence in China's efforts to have done with the Opium Traffic. In this connection, it might be well to quote the words of M. Jordan. You will find them on page 20 of Document 77, M.39.
As regards the third recommendation, the alterations introduced by the Committee into paragraph 7 of the Council Resolution are explained by the quite special conditions which are met with in certain countries, notably in India.
The word "strictly " has been deleted in the Council Resolution, and the words " medicinal and scientific been changed to the word" legitimate."
"have
The Committee agreed that this alteration should be made, in view of the explanations given by the Indian Delegate. For the Indian Delegate pointed out to the Committee that the number of hospitals and well-equipped dispensaries is, in India, wholly disproportionate to the population, which, over a vast area, is without medical facilities. The Indian Delegate also pointed out that, in order to combat diseases which in certain localities are endemic, the population habitually uses this drug in small doses as a preventive or curative remedy. It is this type of employment of the drug, which could not be called purely medical-that is to say, ordered by a doctor-which the Committee refers to by the word "legitimate."
With regard to the eighth recommendation, it should be pointed out that the Fifth Committee had this matter re- ferred to it on the suggestion of M. Jean Lanessy, French Deksic. He directed the attention of the Committee to the abuses in connection with the sale and consumption of drugs of a mineral or chemical nature, not dealt with by the Hague Convention of 1912, and pointed out that this scourge, which
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