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novembre 1918.221

RECC

C.O

12916

REC FEB 19

Convention Internationale de l'Opium du 23 janvier 1912.

La Convention Internationale de l'Opium a été signée à La Haye

le 23 janvier 1912 par l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Chine,

le France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, le Siam;

le 17 décembre 1972 par la Grande-Bretagne pour les Dominions, Colonies, Dépendances et Protectorats suivants:

Canada, Terre-Neuve, Nouvelle Zélande, Brunei, Chypre, Protectorat de l'Afrique Orientale, Iles Falkland, Protectorats malais, Gambie, Gibraltar, Côte d'Or, Jamaïque, Johore, Kedah, Kelantan, Perlis, Trengganu, Malte, Nigéria du Nord, Bornéo septentrionale, Nyasaland, Sainte-Hélène, Sarawak, Seychelles, Somaliland, Nigéria du Sud, Trinidad, Uganda;

le 27 février 1913 pour la colonie de Tiji;

le 22 avril 1913 pour la colonie de Sierra Leone, le protectorat des iles Gilbert et Ellis et le protectorat des îles Salomon;

le 25 juin 1913 pour le Gouvernement du Commonwealth d'Australie; le 14 novembre 1913 pour les iles Bahamas et pour les trois colonies des îles Windward, savoir Grenade, St Lucie et S Vincent;

le 30 janvier 1914 pour les îles Leeward;

le 11 février 1914 pour la Guiane Britannique ainsi que pour le Honduras Britannique;

le 11 mars 1914 pour le Gouvernement de l'Union de l'Afrique du Sud; le 28 mars 1914 pour Zanzibar, la Rhodésie du Sud et du Nord,

Basutoland, le protectorat de Bechuanaland et Swaziland;

It 4 avril 1914 pour la colonic de Barbados;

le 8 avril 1914 pour l'île de France (Mauritius) et ses dépendances; le 11 juin 1974 pour les iles Bermudes.

Le «Protocole de signature des Puissances non représentées à la Conférence», visé à l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la Convention Internationale de l'Opium, a été signé:

Pour le Costa-Rica

Pour le Mexique

Pour le Guatemala

le 25 avril 1912.

le 15 mai 1912.

le 17 juin 1912.

Pour la Belgiquc (sous réserve d'adhésion ou de dénonciation en

ce qui concerne le Congo Belge).

Pour le Luxembourg

Pour le Panama

Pour l'Equateur

Pour le Honduras.

le 18 juin 1912.

le 18 juin 1912.

le 19 juin 1912.

le 2 juillet 1912.

le 5 juillet 1912.

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