Article 18
Ele
Au moment de l'engagement. il sera établi, en Cias exemplaires, une fiche d'identité au nom du travailleur. Cette fiche comportera un numéro matricule, la photogra-
phie du travailleur et toutes indications relatives à son était civil qui seront jugées nécessaires.
A son arrivée en France, le travailleur sera tenu de se conformer aux règles d'identification qui pourraient être requises.
Le travailleur recruté ne sera accepté et embarqué
qu'après avoir été visité par un médecin désigné par M. Truptil, ou ses ayants droit, et reconnu sain et bien consti-
tué. Ils ne devra pas être àgé de moins de vingt ans et de plus de trente cinq ans.
Article 19
Le travailleur qui romprait son contrat sans motif légi- time avant la date son expiration serait obligé de rembourser
à M. Truptil, on ses ayants droit, le montant des frais de voyage de Chine en France, fixés à six cents francs (600 fr.),
l perdrait, en outre, le droit d'être rapatrié gratuitement.
Le Syndicat s'est porté garant de l'exécution de cette obligation à concurrence de trois cents franes par ouvrier.
Article 20
M. Truptil, ou ses ayants droit, se réserve expressément la faculté de rétrocéder, à telle Société ou chef d'entreprise solvable de son choix, tout ou partie des contrats intervenus. avec les travailleurs.
Du fait de cette cession. le cessionnaire se trouvera substitué dans tous les droits et actions, mais aussi dans
Toutes les obligations des dits contrats. M. Truptil. ou ses ayants droit, restant garant de la bonne exécution de ces derniers.
Article 21
Toutes difficultés qui surviendraient entre le travail- leur et son employeur, qui n'auraient pu être solutionnées
amiablement, seront soumises à l'appréciation des Tribu- naux Français du lieu où il sera afilise.
每一團體內安置一繙譯員其分配繙譯員之數能愈寬愈妙 在往法路程時期內工頭如能令人滿意則在到法上岸時每名給予法幣拾佛郞作爲酬
及工人照相並有存根備查工人抵法之時應遵行驗身及註册之各項規則 凡招得工人應先由陶履德君或其受權人派醫生查驗身體認爲強健無病方能接收落 第十八條 工人於僱入時每人應立一形狀單註明姓名年歲籍貫等此外記有名冊號碼
船凡及十每金 同應 此招工八
條項得人條團
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廠與此往工人人相工內 工任
人年應並人安
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讓
同
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不權渡
連
佛如上其
抵
立
後
履
停應
義務亦當擔任陶履德君或其受權人仍應擔保讓受人履行合同
人應負其往法之路費法幣陸百佛此外幷失去免費回國之權利 可靠之工廠或廠主之權此項讓渡後其受讓人有收受一切權利之權並對合同所載之 公同對於此項欠款自認爲擔負連帶責任之擔保其保金以法幣叁百佛耶爲限 第二十條 與工人所議定之合同陶履德君或其受權人有任便將全數或一部分擇讓於 第十九條 工人於合同未滿期内如無正當理由廢棄合同則彼對於陶履德君或其受權
僱德
有或
解讓
第廿一條 倘工人與僱主有爭執不能調停和平解決者應在就地之法國法庭評判之
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